EUIPO, 10 décembre 2020, R 2682/2019‑2, Active office konzept / Activeoffice et al.
EUIPO 10 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Retrait du recours par la demanderesse

    La cour a jugé que, conformément aux dispositions du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante dans la procédure de recours.

  • Accepté
    Frais de l'opposition ordonnés à la demanderesse

    La cour a confirmé que la demanderesse doit supporter les frais de l'opposante pour la procédure d'opposition, conformément à la décision de la division d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 déc. 2020, n° R2682/2019-2
Numéro(s) : R2682/2019-2
Textes appliqués :
Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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