EUIPO, 19 mai 2020, R 1837/2018‑2, Manuel carrasco / Manuel carrasco et al.
EUIPO 19 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Identité des marques

    La chambre a constaté que les marques sont identiques, ce qui renforce le risque de confusion entre les services.

  • Accepté
    Renommée des marques antérieures

    La chambre a reconnu la renommée des marques antérieures, ce qui justifie l'opposition.

  • Accepté
    Profit indu tiré de la renommée

    La chambre a conclu que l'usage de la marque contestée tirerait indûment profit de la renommée des marques antérieures.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 mai 2020, n° R1837/2018-2
Numéro(s) : R1837/2018-2
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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