EUIPO, 5 mars 2020, n° 003081233
EUIPO 5 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'un risque de confusion existait, en raison de la similitude des marques et des produits/services, justifiant ainsi l'opposition partielle.

  • Rejeté
    Utilisation antérieure de la marque

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'a pas prouvé l'utilisation de la marque avec une portée non seulement locale, ce qui a conduit au rejet de l'opposition sur ce fondement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 5 mars 2020, n° 003081233
Numéro(s) : 003081233
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(4) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 5 mars 2020, n° 003081233