EUIPO, 23 juillet 2020, R 1314/2019‑1, MAXI TYRE MAXI STOCK, MINI PRICE (fig.) / Maxxis et al.
EUIPO 23 juillet 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Similitude des services

    La chambre de recours a estimé que les services en question ne sont pas similaires aux produits de la classe 12, ce qui justifie le rejet de la demande d'annulation.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que les preuves fournies ne démontraient pas la renommée de la marque antérieure, rendant inapplicable l'article 8, paragraphe 5 du RMUE.

  • Accepté
    Similitude des produits

    La chambre de recours a conclu que les produits de la classe 12 ne sont pas similaires aux produits de la marque antérieure, permettant ainsi l'enregistrement de la marque demandée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 juil. 2020, n° R1314/2019-1
Numéro(s) : R1314/2019-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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