EUIPO, 4 mars 2020, n° 003069501
EUIPO 4 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la nature des services concernés.

  • Accepté
    Absence de similitude pour certains services

    La division d'opposition a constaté que certains services contestés n'étaient pas similaires aux services de l'opposante, ce qui a conduit à l'autorisation de la demande de marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 mars 2020, n° 003069501
Numéro(s) : 003069501
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 4 mars 2020, n° 003069501