EUIPO, 10 septembre 2020, n° 003084066
EUIPO 10 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les preuves fournies par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque pour certains produits, ce qui justifie l'accueil partiel de l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant le rejet de la demande de marque pour certains services.

  • Autre
    Obligation de prouver l'usage sérieux

    La division d'opposition a noté que l'opposante a effectivement fourni des preuves d'usage, mais que celles-ci ne couvraient pas tous les produits/services pour lesquels la marque était enregistrée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 sept. 2020, n° 003084066
Numéro(s) : 003084066
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 10 septembre 2020, n° 003084066