EUIPO, 27 octobre 2020, R 0768/2019‑1, Sager power systems / Hager services et al.

EUIPO 27 octobre 2020

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé que les signes en conflit ne seraient pas confondus par le public pertinent, même pour des produits et services identiques, en raison des différences phonétiques et visuelles.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La cour a jugé que, même si la marque antérieure avait un caractère distinctif, cela ne suffisait pas à établir un risque de confusion avec la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 oct. 2020, n° R0768/2019-1
Numéro(s) :	R0768/2019-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 27 octobre 2020
Dans l’affaire R 768/2019-1
TTI, Inc. 2441 Northeast Parkway Suite Worth TX 76106-1816 États-Unis d’Amérique Titulaire/requérante
représentée par Peto RECHTSANWÄLTE, Sophienstr.3, 80333 Munich, Allemagne contre;

HAGER SE Sur la vallée inférieure 66440 Blieskastel Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par M. PATENTANWÄLTE BERNHARDT, WOLFF PARTNERSCHAFT mbB, Europaallee 17, 66113 Sarrebruck, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2950577 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1341506)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Le 16 février 2017, TTI, Inc. (ci-après la «titulaire de l’IR») a désigné l’Union européenne dans l’enregistrement international pour la marque verbale

(«l’IR») pour les produits et services suivants, après modification du 22 juin 2017:

Classe 9 — Appareils et instruments pour la transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation électrique; Appareils et instruments pour la taxation de l’électricité; Régulateur d’énergie; Appareils d’alimentation en courant alternatif/CC; L’alimentation électrique; Alimentation électrique électronique;

Classe 35 — Assemblage de produits divers pour des tiers en ce qui concerne les composants électriques et électroniques et les composants pour l’alimentation électrique, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif/CC (à l’exclusion du transport), afin de permettre aux consommateurs de voir et d’acheter ces produits; Services de vente au détail en ligne de composants électriques et électroniques et de composants pour l’alimentation électrique, la distribution d’énergie, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif/CC; Les services de vente au détail en ligne de composants et composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs en courant continu/courant alternatif, convertisseurs en courant continu, pièces de connexion, commutateurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits protecteurs, produits informatiques, lampes LED, contrôles de fréquence, magnétiques, matériaux, optoélectroniques et indicateurs, résistances, capteurs, circuits de transmission, outils et articles, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température, tels que ventilateurs et réfrigérateurs et matériel thermique, codiviseurs, imprimantes et mécanismes d’impression; Les services de vente au détail ou en gros de composants électriques et électroniques, d’alimentation électrique, d’alimentation en courant alternatif/CC, d’alimentation en courant alternatif/CC, d’alimentation en courant alternatif/CC; Services de vente au détail ou en gros de composants et composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs en courant continu/courant alternatif, convertisseurs en courant continu, pièces de connexion, commutateurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits protecteurs de puissance, produits informatiques, lampes à DEL, contrôles de fréquence, magnétiques, matériaux, optoélectroniques et indicateurs, résistances, capteurs, circuits de transmission, outils et articles, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température, tels que ventilateurs et réfrigérateurs et matériel thermique, codiviseurs, imprimantes et mécanismes d’impression;

Classe 42 — Conseils techniques d’ingénierie; services techniques d’ingénieurs; Services d’ingénieurs; Les services d’ingénierie relatifs aux
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systèmes d’approvisionnement en énergie; planification technique des services d’ingénieurs; Services d’ingénieurs dans le domaine des technologies énergétiques; L’ingénierie mécanique; Les services d’ingénieurs en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénieurs en diagnostic dans les circuits intégrés; Services d’ingénieurs dans le domaine des technologies de la communication.

2 Le 2 mai 2017, l’Office a republié l’IR.
3 Le 1er septembre 2017, HAGER SE («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de l’IR pour tous les produits et services mentionnés au point 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques figuratives allemandes no 39 908 027 9; No 302008033800; No 793147; et les enregistrements internationaux no 309129; No 722980 et no 1000582.

4 À cet égard, elle a fait valoir les marques antérieures suivantes:

a) Marque de l’Union européenne no 14836761
services Hager
demandée le 24 novembre 2015 et enregistrée le 3 juin 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations d’installation pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, tableaux de distribution, tableaux de distribution, petits répartiteurs, plaquettes de compteur, tableaux de compteurs, rails collecteurs, barres de phase, rails porteurs d’appareils, plaques de montage, bornes de raccordement, plinthes de serrage, pièces de serrage, évacuations ainsi que systèmes de canalisation pour la conduite et l’installation d’appareils. à savoir chemins de câbles, chemins de câbles, chemins de câbles, revêtements de câbles, supports de câbles, chemins de câblage, boîtes de connexion, boîtes d’appareils, installations d’alimentation sous forme de colonnes, installations de connexion pour transmission de données sous forme de colonnes, tous les produits précités compris dans la classe 9; les appareils de protection électrique, à savoir disjoncteurs de ligne, protecteurs de défaut et de détection, parafoudres, disjoncteurs, sectionneurs, disjoncteurs, disjoncteurs de charge, coupe-circuit, fusibles, supports de sécurité, rails de sécurité, disjoncteurs moteur, prises pour applications industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même télécommandés, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, commutateurs de pression, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils d’affichage et de contrôle électriques/électroniques pour applications multiples; les appareils de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, horloges, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais déchargés, relais de commande, régulateurs, variateurs, télécommandes, interrupteurs de protection télécommandés, thermostats, appareils d’installation électrique grand
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public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs de plafond (interrupteurs à câblage), interrupteurs de marteau, interrupteurs électroniques, prises, y compris les unités d’utilisation avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les fuites, prises de données, prises téléphoniques, prises, prises, prises de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement du four électrique; Les postes et vidéos de porte, les appareils anti effraction et d’alarme incendie, les détecteurs de fumée et de chaleur, les appareils de transmission et de transfert de téléphones, les appareils de vidéosurveillance, les émetteurs et les récepteurs, ainsi que les câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques de commande automatique d’installations de bâtiment, de tableaux électriques et d’appareils électriques/électroniques de contrôle automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de nettoyage, de dureté, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfectation,de désinfection, de purification, de désinfectation, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle pour installations électriques; Logiciels d’affichage et/ou de commande, d’automatisation et de fonctionnement des équipements électriques et électroniques et des installations de traitement de données, unités centrales dans lesquelles ce logiciel est intégré; Les interfaces de commande pour les équipements précités et les dispositifs analogiques, notamment les télécommandes, les claviers, les écrans tactiles et les écrans; Appareils d’alarme, systèmes d’alarme; Avertisseurs antivol, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol; Systèmes d’alarme; Alarme porte; Alarmes de fumée; Systèmes d’alarme de sécurité; Détecteurs de sécurité; Appareils de contrôle thermique; Équipements et instruments de surveillance; Systèmes de surveillance; Appareils de surveillance [électriques]; Les équipements d’alimentation, de régulation, de transmission, de contrôle, de stockage et de distribution d’énergie; Appareils et instruments électroniques et électriques destinés à être utilisés pour la production ou la distribution d’énergie; Les équipements d’alimentation électrique; Chargeurs d’ accumulateurs électriques; Appareils d’enregistrement et de lecture de sons et d’images; Appareils d’interface informatique; Appareils de commande électriques et électroniques; Appareils pour la réception et la conversion de signaux d’émission cryptés (décodeurs); Appareils de traitement, d’enregistrement et de reproduction d’images; Appareils de traitement des signaux sonores; Émetteurs vocaux; Appareils d’appel de personnes [Pager]; Équipements de télécommunication pour ordinateurs; Appareils et instruments numériques de télécommunications; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la conversion, le traitement du son et des images, en particulier les enregistrements sonores, visuels et vidéo; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils et instruments de consultation, de stockage, d’introduction, d’émission, de reproduction, de traitement, d’affichage et de transmission de données et d’informations; Les appareils informatiques utilisés comme appareils d’émission et de réception pour la communication; Logiciels et appareils de télécommunication (y compris les modems) pour connecter les bases de données et l’internet; Matériel informatique, logiciels informatiques; Logiciels pour la création, la fabrication, la conversion, l’enregistrement, l’enregistrement, l’archivage, l’impression, l’affichage, la visualisation, la publication, la transmission, le codage, la gestion, la pose et la distribution de documents; Appareils de contrôle électroniques permettant de vérifier l’authenticité des cartes de débit, des cartes bancaires, des cartes de crédit,
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des cartes de débit et des cartes de paiement; Cartes de débit et cartes magnétiques codées, cartes de crédit et cartes de paiement; Serveurs pour la reprise de fonctions d’hébergement de sites web; Équipements et logiciels informatiques pour le traitement des données; Logiciels pour ordinateurs
[enregistrés]; Logiciels de scannage d’images et de documents; Appareils, instruments et supports d’enregistrement, de reproduction, d’enregistrement, de stockage, de traitement, de traitement, de transmission, de diffusion et de consultation de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; tous les articles précités, notamment ceux destinés aux appareils, appareils et systèmes d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, aux réseaux d’information, aux techniques domestiques et aux bâtiments;

Classe 11 — Douilles pour lampes, kits de lampes compris dans la classe 11; Dispositifs de nettoyage, de dureté, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air, compris dans la classe 11;

Classe 35 — Services de conseil en gestion d’affaires; Les services de conseil aux entreprises; Des conseils en matière de ressources humaines; Gestion de fichiers par ordinateur; Gestion d’entreprise et administration commerciale; Des conseils d’affaires et des conseils d’administration; Aide à la direction des affaires; Conseils d’entreprise et de gestion; tous les services précités, notamment ceux relatifs aux appareils et installations électriques, aux appareils d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, aux appareils, installations et systèmes d’information et aux réseaux d’information, ainsi qu’aux techniques domestiques et de construction;

Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Les activités bancaires; Affaires immobilières; Les activités des caisses d’épargne; L’émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; Les évaluations immobilières; Gestion immobilière; Opérations financières, bancaires, monétaires et boursières; Des conseils en matière financière et en matière de demandes et d’obtentions de prêts; Les financements assortis de prêts et de prêts renouvelables; Prêts et prêts assortis d’une prolongation automatique de l’échéance; Le crédit-bail; Services de cartes de crédit; Les activités d’assurance et de réassurance dans tous les secteurs; Les services d’assurance et les services financiers par téléphone; Location de lignes de transport de télécommunications;

Classe 37 — Installation, entretien et réparation de détecteurs d’incendie et de fumées et de détecteurs d’incendie et de fumée ainsi que de dispositifs et de détecteurs d’alarme de sécurité; L’installation, l’entretien et la réparation de systèmes d’alarme antieffraction; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements électriques, notamment d’appareils électroménagers, d’appareils électriques analogiques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que d’appareils, d’équipements et de systèmes de génie technique, d’ingénierie des bâtiments et de réseaux d’information; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, la réparation, la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications, de réseaux de communication, d’ordinateurs et de matériel informatique; L’installation, l’entretien et la réparation de machines; L’installation, l’ entretien et la réparation de réseaux de télécommunications;

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L’installation, l’entretien, l’entretien et la réparation de réseaux informatiques et de communications; Services de réparation; Travaux d’installation;

Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations au moyen d’un site Internet, en particulier pour la transmission à distance d’informations sur des installations électriques et/ou électroniques et/ou sur des installations de traitement de l’information; Les télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations sur les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de stores, de stores et de gels solaires, de gestion de l’énergie, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou de traitement de l’information, notamment pour la télécommande, la télécommande, l’automatisation et la télécommande; Les télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations par l’intermédiaire de sites web, de terminaux informatiques, de téléphones, d’appareils d’appel, de téléphones vidéo, d’alarmes à distance, d’équipements, notamment de surveillance à distance de l’état de santé des personnes, d’inspection des appareils et d’équipements, d’assistance, d’assistance et d’assistance aux personnes, de surveillance à distance et d’envoi de signaux d’alarme par des personnes à partir d’habitations, d’immeubles unifamilials ou multiples, ainsi que pour les bâtiments commerciaux et publics; Location d’équipements et d’instruments de télécommunications; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location d’instruments de télécommunications; Location de téléphones; Location d’appareils de télécommunication, de modems et d’appareils de transmission de messages; Location d’équipements de télécommunications; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, c’est-à- dire location de temps d’accès aux réseaux de télécommunications dans les domaines des équipements électroménagers, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, du signal, de la surveillance, des alarmes et du contrôle d’accès, ainsi que des appareils, installations et systèmes de télécommunications, ainsi que dans les domaines des techniques spéciales, de l’ingénierie des bâtiments et des réseaux d’information; Location de lignes de télécommunications; Mise à disposition et location de forums de discussion par téléphone; Location de téléphones; Le crédit-bail et la location liés à des équipements et des logiciels de communication; Location d’équipements et d’équipements de télécommunications; Location d’appareils de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de radio; Location d’équipements de transmission ou de consultation de données et de messages; Location d’équipements de télécommunication, y compris téléphones et télécopieurs; Location de modems; Informations en matière de télécommunications; Mise à disposition d’un hub de télécommunications à des tiers; La fourniture d’un accès à un serveur informatique par lignes téléphoniques, câbles connexions réseau et internet; Fournir des connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fournir l’accès aux sites web et aux portails informatiques et/ou aux sites ou portails de télécommunications dans les domaines des équipements électriques, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, du signal, de la surveillance, des alarmes et du contrôle d’accès, ainsi que des appareils, installations et systèmes d’accès, ainsi que dans les domaines des techniques spéciales, de l’ingénierie des bâtiments et des réseaux d’information; Services de guidage, de routage et de connexion pour les télécommunications; Services de télécommunications; Services de téléphonie par l’internet; Services de télétéléphonie, de télétélécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie et de courrier électronique; Les services téléphoniques d’usagers; Commutation d’annonces électroniques
[télécommunications]; Les services de radiomessagerierie [par radio,
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téléphone ou autre moyen de communication électronique], la location de téléphones mobiles; Le conseil et l’information dans le domaine des télécommunications; La fourniture d’informations sur les télécommunications; Conseils et fourniture d’informations sur les services de télécommunications pour les applications de génie civil et d’ingénierie domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, le chargement de fenêtres, les volets roulants et les toits ouvrants, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des pannes, des fuites et des défauts, la gestion de la température et la gestion de la consommation de liquide; pour la commande et l’exploitation des systèmes d’enregistrement et/ou de diffusion de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, d’intrusion, de son et/ou d’images, de systèmes d’interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information; Les services de renseignements relatifs aux télécommunications, à savoir les services de renseignements sur les réseaux de télécommunications pour des applications de génie civil et d’ingénierie domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les volets, les stores et les toits ouvrants, pour la commande à distance d’appareils électriques, pour les dysfonctionnements, gestion des fuites et des défauts pour la gestion de la température et de la consommation de liquide, pour la gestion et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection contre l’intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou d’images, de systèmes d’interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information; Services de télécommunications par l’intermédiaire de portails; Transmission et réception de données par des moyens de télécommunication; La fourniture d’équipements de télécommunication pour la commande de produits et de services au moyen d’une communication électronique de données; Les services de télécommunications, à savoir les services de communications personnelles; Service téléphonique pour les communications interurbaines; Services de téléphonie mobile; Transmission de données par télécommunication; Transmission de données par l’utilisation d’un traitement électronique d’images par des connexions téléphoniques; Transmission de messages; Transmission par télégramme; Transmission et diffusion de données, de sons et d’images par des moyens de télécommunication; Téléphonie informatique; Communication par l’intermédiaire de réseaux de fibres optiques; Retransmettre tous les types de messages (message en ligne); Fournir un accès aux réseaux de données, en particulier à l’internet, aux forums sur l’internet, au World Wide Web et aux services de serveurs; Diffusion en direct avec possibilité de consultation sur une page d’accueil sur Internet (webcam);

Classe 39 — Stockage physique de données et de documents stockés sous forme électronique; Distribution d’énergie;

Classe 42 — Conseils techniques, notamment pour la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier pour l’alimentation électrique, ainsi que pour l’inspection et le contrôle des installations et installations susmentionnées; La création, la conception, l’installation, l’installation, la maintenance, la mise à jour, la maintenance, l’adaptation et la location de logiciels; Correction d’erreurs dans les logiciels; Conseils techniques en matière de réseaux informatiques pour les applications d’ingénierie immobilière et domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les volets, les stores et les toits
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ouvrants, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des pannes, des fuites et des défauts, la gestion de la température et de la consommation de liquide, pour la commande et l’exploitation de systèmes de sécurité, d’alarme, de protection contre l’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection contre l’intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion du son et/ou d’images, de systèmes d’interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information; La maintenance et la création de sites web, ainsi que l’hébergement de sites web; Les services de recherche et de développement relatifs à de nouveaux produits destinés à des tiers; Services de conseil informatique; Programmation d’ordinateurs; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Études techniques de projets; Des conseils en matière d’économies d’énergie; Conception de pages d’accueil et de sites web; Création de sites internet; La conception et la maintenance de sites web pour le compte de tiers; La création et la maintenance de sites web pour le compte de tiers et l’hébergement de sites web tiers; Hébergement de sites web sur l’internet; Location de serveurs web; Conception et développement de sites web; Conception graphique pour la compilation de sites web sur l’internet; Conception, dessin et programmation de sites web pour un réseau informatique mondial; La conception, le dessin et la programmation de sites web en ligne; La création, la conception, la programmation et la mise à jour de sites web pour des tiers; Gestion de sites web de tiers; Hébergement de sites web, hébergement de sites tiers par l’intermédiaire d’un serveur pour un réseau informatique mondial; La fourniture de services d’hébergement à des sites web tiers; Hébergement en ligne; La conception de sites web; Fournir des conseils sur la création, le développement, la maintenance et l’utilisation de sites web; Développement de sites web; Conception du matériel informatique, des logiciels et des programmes; Conception personnalisée des logiciels, des intergiciels et des logiciels et systèmes de transmission de données sans fil; Essais et contrôle de la qualité des appareils, appareils et instruments électriques et électroniques; Entretien et réparation de micrologiciels;

Classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes à leur domicile, des bâtiments, des biens, des appareils et des équipements d’assistance, d’assistance et de soins aux personnes; Exploitation d’un centre d’alarme et d’intervention (services de sécurité), surveillance des alarmes d’intrusion; Des conseils en matière de sécurité; Les services de sécurité pour la protection des biens ou des personnes; Vidéosurveillance des installations, visible par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial [monitoring en ligne].

b) Marquefigurativeallemande no 39 908 027 9
аn’apas été déclarée et enregistrée le 3 février 1999 pour les produits suivants:

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Classe 9 — Installations d’installation pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, boîtiers de distribution, tableaux de distribution, petits répartiteurs, places de compteurs, tableaux de compteurs, barres collectrices, barres de phase, rails porteurs d’appareils, plaques de montage, bornes de raccordement, plinthes de serrage, pièces de serrage et systèmes de canalisation pour la conduite et l’installation d’appareils, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles, revêtements de câbles, canaux de câblage, boîtes de connexion, boîtes d’installation, colonnes d’espace et colonnes stationnaires; les appareils de protection électrique, à savoir disjoncteurs, protecteurs de défaut et de détection, parafoudres, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, interrupteurs de tension, disjoncteurs de charge de fusibles, fusibles, porte-fusibles, disjoncteurs moteurs; appareils électriques, même télécommandés, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, commutateurs de pression, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs, appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, horloges, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais déchargés, relais de commande, régulateurs, variateurs, télécommandes, interrupteurs télécommandés, thermostats; matériel d’installation électrique grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs à plafonds (interrupteurs à câblage), interrupteurs de marteau, interrupteurs électroniques, prises de courant, y compris les unités d’utilisation avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les fuites, prises de données, prises téléphoniques, connecteurs, douilles pour lampes, ensembles de lampes, boîtes de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement du four électrique; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle pour installations électriques.

c) Marque figurative allemande no 302008033800
demandée le 26 mai 2008 et enregistrée le 21 octobre 2008 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations d’installation pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, tableaux de distribution, petits répartiteurs, places de compteurs, tableaux de compteurs, rails collecteurs, barres de phase, rails porteurs d’appareils, plaques de montage, bornes de raccordement, plinthes de serrage, pinces de serrage ainsi que systèmes de canalisation pour la conduite et l’installation d’appareils, à savoir chemins de câbles, chemins de câbles, revêtements de câbles, porte-câbles, boîtes de connexion, boîtes d’appareils, colonnes d’espace et colonnes stationnaires, tous les produits précités compris dans la classe 9; les appareils de protection électrique, à savoir disjoncteurs de ligne, protecteurs de défaut et de détection, parafoudres,
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disjoncteurs, sectionneurs, disjoncteurs, disjoncteurs de charge, coupe- circuit, fusibles, supports de sécurité, rails de sécurité, disjoncteurs moteur, prises pour applications industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même télécommandés, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, commutateurs de pression, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils d’affichage et de contrôle électriques/électroniques pour applications multiples; les appareils de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, horloges, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais déchargés, relais de commande, régulateurs, variateurs, télécommandes, interrupteurs de protection télécommandés, thermostats, appareils d’installation électrique grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs de plafond (interrupteurs à câblage), interrupteurs de marteau, interrupteurs électroniques, prises, y compris les unités d’utilisation avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les fuites, prises de données, prises téléphoniques, prises, prises, prises de connexion, unités d’utilisation pour le raccordement du four électrique; Les postes et vidéos de porte (câblés et sans fil), les appareils anti effraction et d’alarme incendie, les détecteurs de fumée et de chaleur, les appareils de transmission et de transfert de téléphones, les appareils de vidéosurveillance, les émetteurs et les récepteurs, ainsi que les câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques de commande automatique d’installations de bâtiment, de tableaux électriques et d’appareils électriques/électroniques de contrôle automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de purification, de dureté, d’adoucissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle pour installations électriques; Logiciels stockés notamment dans un serveur central et/ou dans des interfaces de commande, pour l’affichage et/ou le contrôle, l’automatisation et le fonctionnement des installations électriques et électroniques et du traitement des données, à savoir les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de stores, de stores et de gels solaires, les installations de gestion de l’énergie, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou d’appareils informatiques, en particulier pour les maisons multifamiliales et les maisons individuelles indépendantes, ainsi que pour les bâtiments commerciaux et publics; Les unités centrales dans lesquelles ce logiciel est intégré; Interfaces de commande pour les équipements et installations précités, à savoir télécommandes, claviers et écrans;

Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations et d’images par l’intermédiaire d’un site Internet, notamment pour la transmission à distance d’informations sur les installations électriques et/ou électroniques et/ou sur les installations de traitement de l’information, à savoir informations sur les installations d’éclairage, les
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installations de chauffage, les installations de climatisation, les installations de ventilation, les installations de séchage, les installations de sécurité, les stores roulants, les stores et les gels solaires, les installations de gestion de l’approvisionnement en énergie. pour l’affichage de la consommation, les installations comportant des appareils audio et vidéo ou des ordinateurs, notamment pour les appartements, les immeubles unifamilials et collectifs, les bâtiments commerciaux et publics et les services d’affichage et de télécommande à distance, d’automatisation et de télécommande de ces installations et équipements par l’intermédiaire d’un site internet; Les télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations écrites ou vocales et d’images par l’intermédiaire de sites web, de terminaux informatiques, de téléphones, d’appareils d’appel, de téléphones vidéo, d’alarmes à distance, de télécopieurs, notamment de surveillance à distance de l’état de santé des personnes, d’examen d’appareils et d’équipements, d’assistance, d’assistance et de soins aux personnes, de surveillance à distance et d’envoi de signaux d’alarme par des personnes à partir ou à partir d’habitations, d’habitations individuelles et de bâtiments publics;

Classe 42 — Conseils techniques, notamment dans le cadre de la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier d’installations électriques, et pour l’inspection et le contrôle des installations et installations précitées classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes à leur domicile, des bâtiments, des biens, des appareils et des équipements d’assistance, d’assistance et de fourniture aux personnes; Exploitation d’un centre d’alarme et d’intervention (services de sécurité);

d) Marque verbale allemande no 302016104132
services Hager
demandée le 3 mai 2016 et enregistrée le 8 mars 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Installations d’installation pour la transmission et la distribution d’énergie électrique, à savoir armoires de distribution, boîtes de distribution, tableaux de distribution, tableaux de distribution, petits répartiteurs, places de compteurs, tableaux de compteurs, barres collectrices, barres de phase, rails de phase, rails porteurs d’appareils, plaques de montage, bornes de raccordement, barres de serrage, pièces de serrage, évacuations ainsi que systèmes de canalisation pour la conduite et l’installation d’appareils. à savoir chemins de câbles, chemins de câbles, chemins de câbles, revêtements de câbles, supports de câbles, chemins de câblage, boîtes de connexion, boîtes d’appareils, installations d’alimentation sous forme de colonnes, installations de connexion pour transmission de données sous forme de colonnes, tous les produits précités compris dans la classe 9; les appareils de protection électrique, à savoir disjoncteurs de ligne, protecteurs de défaut et de détection, parafoudres, disjoncteurs, sectionneurs, disjoncteurs, disjoncteurs de charge, coupe-circuit, fusibles, supports de sécurité, rails de sécurité, disjoncteurs moteur, prises pour applications industrielles, disjoncteurs encapsulés; appareils électriques, même
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télécommandés, de commande et de surveillance, à savoir interrupteurs, commutateurs, commutateurs de pression, détecteurs lumineux, prises, sonnettes, transformateurs; Appareils de mesure, capteurs de fumée, de vent, de pluie, de température, de luminosité et de mouvement; appareils d’affichage et de contrôle électriques/électroniques pour applications multiples; appareils de commande de circuits automatiques, à savoir relais, contacteurs, horloges, horloges, appareils de commutation et de commande programmables, relais déchargés, relais de commande, régulateurs, variateurs, télécommandes, interrupteurs télécommandés, thermostats, appareils d’installation électrique grand public, à savoir interrupteurs murals, interrupteurs à plafonds [interrupteurs à câblage]; interrupteurs de marteau, interrupteurs électroniques, prises, y compris les unités d’utilisation avec interrupteur intégré et/ou fusibles et/ou protection contre les fuites, prises de données, prises téléphoniques, connecteurs, prises, prises de connexion, pièces de raccordement pour fours électriques; Matériel de téléphonie et vidéo de porte; Appareils anti effraction et appareils avertisseurs d’incendie; Détecteurs de fumée et de chaleur; Appareils d’émission et de transfert pour téléphones; Appareils de vidéosurveillance; Les émetteurs et les récepteurs, ainsi que les câbles pour la transmission de données, d’images et de sons; appareils électriques/électroniques de commande automatique des installations de bâtiment; Tableaux électriques et appareils électriques/électroniques de commande automatique pour les applications dans le domaine des énergies renouvelables; appareils électriques/électroniques pour le contrôle automatique des dispositifs de purification, de dureté, d’adoucissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air; catalogues stockés sur support informatique, logiciels de planification et de calcul pour installations électriques, logiciels de surveillance et de contrôle pour installations électriques; Logiciels d’affichage et/ou de commande, d’automatisation et de fonctionnement des équipements électriques et électroniques et des installations de traitement de données, unités centrales dans lesquelles ce logiciel est intégré; Interfaces de commande pour les équipements et installations précités, notamment télécommandes, claviers, écrans tactiles et écrans; Appareils d’alarme; Systèmes d’alarmes Systèmes d’alarme contre le vol; Avertisseurs antivol; Systèmes d’alarme; Avertisseurs de portes; Avertisseurs de fumée; Systèmes d’alarme de sécurité; Détecteurs de sécurité; Appareils de contrôle thermique; Appareils et instruments de surveillance; Systèmes de surveillance; Appareils de surveillance
[électriques]; Les équipements d’alimentation, de régulation, de transmission, de contrôle, de stockage et de distribution d’électricité; Appareils et instruments électroniques et électriques destinés à être utilisés pour la production ou la distribution d’énergie; Les équipements d’alimentation électrique; Chargeurs d’accumulateurs électriques; Appareils d’enregistrement et de lecture de sons et d’images; Appareils d’interface informatique; Appareils de commande électriques et électroniques; Appareils pour la réception et la conversion de signaux d’émission cryptés
[décodeurs]; Appareils de traitement, d’enregistrement et de reproduction d’images; Appareils de traitement des signaux sonores; Émetteurs vocaux; Appareils d’appel de personnes [Pager]; Équipements de télécommunication pour ordinateurs; Appareils et instruments numériques de télécommunications; Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la conversion, le traitement du son et des images, en particulier les enregistrements sonores, visuels et vidéo; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils et instruments de consultation, de stockage, d’introduction, d’émission, de reproduction, de traitement,
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d’affichage et de transmission de données et d’informations; Les appareils informatiques utilisés comme appareils d’émission et de réception pour la communication; Logiciels et appareils de télécommunication [y compris les modems] permettant de se connecter à des bases de données et à l’internet; Matériel informatique; Logiciels informatiques; Logiciels pour la création, la fabrication, la conversion, l’enregistrement, l’enregistrement, l’archivage, l’impression, l’affichage, la visualisation, la publication, la transmission, le codage, la gestion, la pose et la distribution de documents; Appareils de contrôle électroniques permettant de vérifier l’authenticité des cartes de débit, des cartes bancaires, des cartes de crédit, des cartes de débit et des cartes de paiement; Cartes de débit et cartes magnétiques codées, cartes de crédit et cartes de paiement; Serveurs pour la reprise de fonctions d’hébergement de sites web; Équipements et logiciels informatiques pour le traitement des données; Logiciels pour ordinateurs [enregistrés]; Logiciels de scannage d’images et de documents; Appareils, instruments et supports d’enregistrement, de reproduction, d’enregistrement, de stockage, de traitement, de traitement, de transmission, de diffusion et de consultation de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; tous les articles précités, notamment ceux destinés aux appareils, appareils et systèmes d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, aux réseaux d’information, aux techniques domestiques et aux bâtiments;
Classe 11 — Douilles pour lampes, kits de lampes compris dans la classe 11; Dispositifs de nettoyage, de dureté, de durcissement, de dégazage, de fumigation, de désinfection, de chauffage et de refroidissement de l’eau, ainsi que de nettoyage, de désinfection, de déshumidification, d’humidification, de fumigation, de chauffage et de refroidissement de l’air, compris dans la classe 11;

Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Les activités bancaires; Affaires immobilières; Les activités des caisses d’épargne; L’émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; Les évaluations immobilières; Gestion immobilière; Opérations financières, bancaires, monétaires et boursières; Des conseils en matière financière et en matière de demandes et d’obtentions de prêts; Les financements assortis de prêts et de prêts renouvelables; L’octroi et la gestion de crédits et de prêts assortis d’une prolongation automatique de leur échéance; Le crédit-bail; Le service de cartes de crédit, à savoir le traitement des paiements par carte de crédit, le traitement électronique des paiements par carte de crédit et les services de gestion de cartes de crédit; Les activités d’assurance et de réassurance dans tous les secteurs; Les services d’assurance et les services financiers par téléphone; Location de lignes de transport de télécommunications;

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de systèmes d’alarme antieffraction; Surveillance des alarmes d’intrusion; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements électriques, notamment d’équipements électriques, d’équipements électriques, d’éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d’alarme et de contrôle d’accès, ainsi que d’appareils, d’installations et de systèmes de génie technique, d’ingénierie des bâtiments et de réseaux d’information; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, l’entretien et la réparation d’équipements de télécommunications; L’installation, la réparation, la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications, de réseaux de communication, d’ordinateurs et de matériel informatique; L’installation, l’entretien et la réparation de machines; L’installation, l’ entretien et la réparation de réseaux de télécommunications; L’installation, l’entretien, l’entretien et la réparation de réseaux informatiques et de communications; Travaux de réparation et d’installation des produits précités des classes 9 et 11, à l’exception des logiciels;

Classe 38 — Télécommunications, à savoir services de transmission d’informations au moyen d’un site Internet, en particulier pour la transmission à distance d’informations sur des installations électriques et/ou électroniques et/ou sur des installations de traitement de l’information; Les télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations sur les installations d’éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de séchage, de sécurité, de stores, de stores et de gels solaires, de gestion de l’énergie, d’affichage de consommation, d’appareils audio et vidéo ou de traitement de l’information, notamment pour la télécommande, la télécommande, l’automatisation et la télécommande; Les télécommunications, à savoir les services de transmission d’informations par l’intermédiaire de sites web, de terminaux informatiques, de téléphones, d’appareils d’appel, de téléphones vidéo, d’alarmes à distance, d’équipements, notamment de surveillance à distance de l’état de santé des personnes, d’inspection des appareils et d’équipements, d’assistance, d’assistance et d’assistance aux personnes, de surveillance à distance et d’envoi de signaux d’alarme par des personnes à partir d’habitations, d’immeubles unifamilials ou multiples, ainsi que pour les bâtiments commerciaux et publics; Location d’instruments de télécommunications; Location de téléphones; Location d’appareils de télécommunication, de modems et d’appareils de transmission de messages; Location d’équipements de télécommunications; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, c’est-à-dire location de temps d’accès aux réseaux de télécommunications dans les domaines des équipements électroménagers, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, du signal, de la surveillance, des alarmes et du contrôle d’accès, ainsi que des appareils, installations et systèmes de télécommunications, ainsi que dans les domaines des techniques spéciales, de l’ingénierie des bâtiments et des réseaux d’information; Location de lignes de télécommunications; Mise à disposition et location de forums de discussion par téléphone; Location de matériel et d’équipements de communication; Location d’équipements et d’équipements de télécommunications; Location d’appareils de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de radio; Location d’équipements de transmission ou de consultation de données et de messages; Location d’équipements de télécommunication, y compris téléphones et télécopieurs; Location de modems; Informations en matière de télécommunications; Location de hubs de télécommunications pour le compte de tiers; La fourniture d’un accès à un serveur informatique par lignes téléphoniques, câbles, connexions au réseau et Internet; Fournir des connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fournir l’accès aux sites web et aux portails informatiques et/ou aux sites ou portails de
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télécommunications dans les domaines des équipements électriques, des installations électriques, de l’éclairage, de la commande électrique, du signal, de la surveillance, des alarmes et du contrôle d’accès, ainsi que des appareils, installations et systèmes d’accès, ainsi que dans les domaines des techniques spéciales, de l’ingénierie des bâtiments et des réseaux d’information; Services de guidage, de routage et de connexion pour les télécommunications; Services de télécommunications; Services de téléphonie par l’internet; Services de téléphonie, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages; Les services de radiomessagerie et de courrier électronique; Les services téléphoniques d’usagers; Commutation d’annonces électroniques [télécommunications]; Services de radiomessagerierie [par radio, téléphone ou tout autre moyen de communication électronique]; Location de téléphones portables; Le conseil et l’information dans le domaine des télécommunications; La fourniture d’informations sur les télécommunications; Conseils et fourniture d’informations sur les services de télécommunications pour les applications de génie civil et d’ingénierie domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les volets, les stores et les toits ouvrants, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des pannes, des fuites et des défauts, la gestion de la température et de la consommation de liquide, pour la commande et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, de protection contre l’intrusion, de son et/ou de diffusion et/ou d’enregistrement et/ou de diffusion d’images, de systèmes d’interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information; Les services de renseignements relatifs aux télécommunications, à savoir les services de renseignements sur les réseaux de télécommunications pour des applications de génie civil et d’ingénierie domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’aération, les volets, les stores et les toits ouvrants, pour la commande à distance d’appareils électriques, pour les dysfonctionnements, la gestion des fuites et des défauts, la gestion de la température et de la consommation de liquide, la commande et lefonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de détection incendie, de surveillance,de contrôle d’accès, de protection contre l’intrusion, d’enregistrement et /ou de diffusion du sonet
/oudes images, des systèmes d’interphonie,de téléphonie, de télévision, de télécommunications et /ou de traitement de données; Services de télécommunications par l’intermédiaire de portails; Transmission et réception de données par des moyens de télécommunication; Lafourniture d’équipements de télécommunication pour la commande de produits et de services au moyen d’unecommunication électronique de données; Les services de télécommunications, à savoir les services de communications personnelles; Service téléphonique pour les communications interurbaines; Services detéléphonie mobile; Transmission de données par télécommunication; Transmission de données par l’utilisation d’un traitement électronique d’imagespar des connexions téléphoniques; Transmission de messages; Transmission par télégramme; Transmission et diffusion de données, de sons et d’images par des moyens detélécommunication; Téléphonie informatique; Communication par l’intermédiaire de réseaux de fibres optiques; Transmettre tous les types de messages [message en ligne]; Fournir un accès aux réseaux de données, en particulier à l’internet, aux forums sur l’internet, au World Wide Web et aux services de serveurs; Transmissionsen direct avec possibilité de consultation via une page d’accueil sur Internet [webcam];

Classe 39 — Stockage physique de données et de documents stockés sous forme électronique; Distribution d’énergie;

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Classe 42 — Conseils techniques, notamment pour la conceptiond’installations et d’installations électriques, en particulier pour l’alimentation électrique, ainsi que pourl’inspection et le contrôle des installations et installations susmentionnées; Consultation pour la direction des affaires; La création, la conception, l’installation, l’ installation, la maintenance, la mise à jour, la maintenance, l’adaptation et la location de logiciels; Correction d’erreurs dans les logiciels; Conseils techniques en matière de réseaux informatiques pour les applicationsd’ingénierie immobilière et domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement descircuits électriques et électroniques, l’éclairage, le chauffage, la climatisation,l’ aération, les volets, les stores etles toits ouvrants, le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des pannes, des fuites etdes défauts, la gestion de la température et de la consommation de liquide, pour la commande et l’exploitation dessystèmes de sécurité, d’alarme, de protection contrel’incendie, de surveillance, de contrôle d’accès, d’intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion duson et
/ou des images, des systèmes d’interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et /ou de traitement de l’information; Lamaintenance et la création de sites web, ainsi que l’hébergement de sites web; Lesservices de recherche et de développement relatifsà de nouveaux produits destinés à des tiers; Services de conseil informatique; Programmation d’ordinateurs; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; tous les services précités, notamment ceux relatifs aux appareils et installations électriques, aux appareils d’éclairage, de commandeélectrique, de signalisation, de surveillance, d’alarmeet de contrôle d’accès, aux appareils, installations et systèmes d’ information et auxréseaux d’information, ainsi qu’aux techniques domestiques etde construction; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; Études techniques de projets; Des conseils en matière d’économies d’énergie; Conception de pages d’accueil et de sites web; Création de sites internet; La conception et la maintenance de sites web pour le compte de tiers; La création et la maintenance de sites web pour le compte de tiers et l’hébergement de sites web tiers; Hébergement de sites web en ligne; Location de serveurs web; Conception et développement de sites web; Conception graphique pour la compilation de sites web sur l’internet; Conception, dessin et programmation de sites web pour un réseau informatique mondial; La conception, le dessin et la programmation de sites web en ligne; La création, la conception, la programmation et la mise à jour de sites web pour des tiers; Gestion de sites web de tiers; Hébergement de sites web; La fourniture de services d’hébergement à des sites web tiers; Hébergement en ligne; La conception de sites web; Fournir des conseils sur la création, le développement, la maintenance et l’utilisation de sites web; Développement de sites web; Conception du matériel informatique, des logiciels et des programmes; Essais et contrôle de la qualité des appareils, appareils et instruments électriques et électroniques; Entretien et réparation de micrologiciels;
Classe 45 — Services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes à leur domicile, des bâtiments, des biens, des appareils et des équipementsd’assistance, d’assistance et de soins aux personnes; Exploitation d’une centrale d’alarme et d’ intervention en tant que service de sécurité; Surveillance des alarmes d’intrusion; Des conseils en matière de sécurité; Les services de sécurité pour la protection des biens ou des personnes; Vidéosurveillance des installations, visible par l’ intermédiaire d’un réseau informatique mondial [surveillance en ligne].

e) Marque verbale allemande no 793147
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Hager
demandée le 14 septembre 1963 et enregistrée le 13 août 1964 pour les produits suivants:
Classe 9 — tous les produits et services visés par la marque invoquée à l’appui de l’opposition;

Classe 17 — tous les produits et services visés par la marque invoquée à l’appui de l’opposition.

f) Enregistrement international de la marque figurative no 309129
avec les pays désignés: Portugal, Allemagne, Bulgarie, Autriche, Hongrie, France, Benelux, Roumanie, Slovaquie, Italie et Espagne, demandée et enregistrée le 18 février 1966 pour les produits suivants:
Classe 9 — Tous les produits compris dans la classe 9;

Classe 17 — Tous les produits de la classe 17.

Pays où la notoriété est revendiquée: Allemagne, Autriche, Italie, Espagne et France.

g) Enregistrement international de la marque verbale no 722980
Hager
avec les pays désignés: Autriche, Suède, Bulgarie, Croatie, Pays- Bas, Slovaquie, Lituanie, Danemark, Finlande, Portugal, République tchèque, Hongrie, France, Pologne, Estonie, Roumanie, Italie, Royaume-Uni et Espagne, demandé et enregistré le 20 septembre 1999 pour les produits suivants:

Classe 9 — Tous les produits compris dans la classe 9;

Classe 11 — Tous les produits de la classe 11.

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Pays où la notoriété est revendiquée: Royaume-Uni, Italie, Espagne et France.

h) Enregistrement international de la marque figurative no 1000582
avec les pays désignés: UE, demandée et enregistrée le 24 novembre 2008 pour les produits et services suivants:

Classe 9 — Tous les produits compris dans la classe 9;

Classe 11 — Tous les produits de la classe 11;

Classe 38 — Tous les services compris dans la classe 38;

Classe 42 — Tous les services compris dans la classe 42;

Classe 45 — tous les services compris dans la classe 45.

Pays où la notoriété est revendiquée: Allemagne, Union européenne, Italie, Espagne et France.

5 À l’appui du caractère distinctif et de la renommée accrus des marques antérieures, les documents suivants ont été produits le 3 avril 2018:

Annexe A1: Rapport — Architects Darling-Award 2015 — Technique d’installation électrique
Annexe A2: Press Release d’Arch-Vision BV, Amsterdam, premier trimestre 2011
Annexe A3: Site web BauInfoConsult (disponible sur http://www.bauinfoconsult.de/presse/pressemitteilungen/201 l/hager_und_abb_die_ le plus fort_marquesJm_installationssegment_laut_deutschen_archit ekten/l791)
Annexe A4: Extrait du journal de Francfort-sur-le-Main du 6 juillet 2011 (Les 100 grands)
Annexe A5: Article du manager magazin du 23/09/2010 (disponible à l’adresse http://www.manager-magazin.de/unternehmen/artikel/deuts
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che-unternehmendeutschlands-1000-weltmarktfuehrer-a- 718 850.html)
Annexe A6: Extrait récent du site web Wikipédia en allemand (disponible à l’adresse https://de.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
Annexe A7: Extrait récent du site web Wikipédia en anglais (disponible à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
Annexe A7a: Traduction en allemand de l’extrait de l’annexe A7
Annexe A8: Extrait récent du site web Wikipédia en anglais (disponible à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Hager_Group)
Annexe A8a: Extraits de Electrical accessories MARKET REPORT — UK 2016-2020
Annexe A9: Extrait du site web http://www.grosshandel- elektroinstallation.de
Annexe A9a: Extrait du site internet http://www.grosshandel- elektroinstallation.de lors de la recherche de produits par «hager»
Annexe A10: Extrait du site internet http://www.elektrikshop.de/hager.html en cas de sélection demarques «hager»
— Annexe A 11: Extrait du site web https://www.temo- elektro.de
Annexe A 11 a: Extrait du site internet https://www.temo- elektro.de lors de la recherche de produitspar «hager»
Annexe A12: Extrait du site internet https://www.etoh24.de/hersteller/3-hager.html en cas de sélection demarques «hager»
Annexe A12a: Extrait du site web https://www.etoh24.de/hersteller/3-hager.html lors de la recherche de produits «hager»
Annexe A13: Extrait du site web https://www.elektro- wandelt.de lors de la recherche de produits «hager»
Annexe A14: Extrait du site web https://www.voltus.de lors de la recherche de produits «hager»
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Annexe A15: Extrait du site web https://www.elektro4000.de lors de la recherche de produits «hager»
Annexe A16: Extrait du site web http://www.mesch-shop.de lors de la recherche de produits «hager»
Annexe A17: Extrait du site web https://elektroprofishop.de lors de la recherche de produits «hager»
Annexe A18: Extrait du site web https://www.elektroversand- schmidt.de lors de la recherche deproduits «hager»
6 Par décision du 14 février 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’IR pour tous les produits et services. Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examine d’abord l’opposition en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14836761;

Les produits et services contestés sont en partie identiques et en partie similaires à des degrés différents;

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé en fonction du prix, de la spécificité ou des conditions commerciales auxquelles les produits et services sont achetés;

Les éléments supplémentaires des signes en conflit («services» de la marque antérieure et «POWER SYSTEMS» des signes contestés) ne sont pas distinctifs;

Selon l’opposante, la marque antérieure est utilisée de façon intensive, et jouit d’une étendue élargie de la protection. Cependant, pour des raisons d’économie de la procédure, les preuves produites par l’opposante pour établir cette allégation ne doivent pas être appréciées dans le cadre du présent cas d’espèce. Dans l’ensemble, en raison de la similitude visuelle et phonétique supérieure à la moyenne des signes, du résultat neutre de la comparaison conceptuelle des signes, du caractère distinctif normal de la marque antérieure ainsi que de l’identité ou de la similitude des produits et services, il existe un risque de confusion pour une partie des consommateurs, malgré un degré d’attention élevé. Cette appréciation vaut a fortiori en cas d’attention moyenne des consommateurs et également pour les services qui ne sont que faiblement similaires en raison de la similitude visuelle et phonétique pertinente des signes;

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Étant donné que l’opposition est couronnée de succès sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’y a pas lieu d’examiner le caractère distinctif accru de la marque invoquée à l’appui de l’opposition en raison d’une renommée intense, allégué par l’opposante. Le résultat serait le même, même si la marque antérieure possédait un caractère distinctif accru;

Étant donné que le signe antérieur «hager services» fonde, pour l’ensemble des produits et services visés par l’opposition, l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T- 342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).

7 Le 9 avril 2019, la titulaire IR a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 13 juin 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

8 Par mémoire du 28 août 2019, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
Exposé et arguments des parties
9 Les arguments de la titulaire IR dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

La division d’opposition classe laplupart des produits visés par l’enregistrement international contestécompris dans la classe 9 comme identiques aux produits protégés pour l’opposante.

Ensuite, elle qualifie les «services commerciaux» revendiqués par la titulaire de l’enregistrement international compris dans la classe 35de faible similitude avec les produits protégés pour l’opposante, alors que — à juste titre
— aucun point de contact entre les «services commerciaux» et les services protégés par la marque antérieure n’est perçu.

La division d’opposition reconnaît, en ce qui concerne les «services d’ingénierie» revendiqués par la titulaire de l’enregistrement international compris dans la classe 42, la similitude et l’identité partielles pour les services techniques de la marque antérieure.

L’attention est élevée parce que les produits et services présentent une complexité technique.

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Sur le plan visuel, il existe un certain chevauchement entre les éléments «HAGER», d’une part, et «Sager», d’autre part. D’autre part, les éléments «services» de la marque antérieure et «POWER SYSTEMS» dans la marque contestée, qui distinguent les deux signes, doivent être qualifiés de non distinctifs et donc tout simplement dénués de pertinence.
À cet égard également, il n’y a qu’un chevauchement partiel entre les éléments «HAGER» et «Sager», qui est encore relativisé par la prononciation concordante de la première lettre «S», d’une part, et par l’intonation presque intacte de la lettre «H», d’autre part.

En revanche, c’est à juste titre que la division d’opposition considère que la marque antérieure n’a qu’un caractère distinctif normal.

Les deux signes ne se recoupent que partiellement en un élément peu distinctif. L’élément supplémentaire dans les marques en conflit permet de procéder à une délimitation plus poussée et non négligeable.

10 Les arguments développés par l’opposante dans ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:

C’est à juste titre que la division d’opposition a conclu que les produits compris dans la classe 9 de la marque contestée étaient identiques à ceux des marques invoquées à l’appui de l’opposition. C’est également à juste titre qu’ont été appréciés les différents services en conflit compris dans la classe 42, qui ont été considérés comme identiques.

Il existe des chevauchements entre les «services d’ingénieurs en matière de systèmes d’approvisionnement en énergie, les services d’ingénieurs en matière de technologies énergétiques» et les services de «conseil en matière d’économies d’énergie» des marques invoquées à l’appui de l’opposition. Par conséquent, ces services doivent être considérés comme identiques ou, à tout le moins, hautement similaires.

Toutefois, compte tenu du fait que les produits et services en cause en l’espèce s’adressent également au public spécialisé, il existe non seulement une faible similitude, mais à tout le moins une similitude moyenne, voire élevée, entre les produits et services relevant des classes 9 et 11 des marques invoquées à l’appui de l’opposition et les services de vente au détail et de vente en gros de la marque contestée, qui se rapportent à la vente de ces produits et services.

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Il existe toutefois un degré élevé de similitude entre le signe de la marque contestée et les différents signes «hager» des marques invoquées à l’appui de l’opposition.

Dans l’hypothèse où la chambre de recours considérerait que le caractère distinctif des marques invoquées à l’appui de l’opposition est pertinent aux fins de la décision, nous renvoyons aux mémoires et documents produits en première instance pour démontrer le caractère distinctif accru.

Considérants
11 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

13 Le recours est également fondé.
14 La chambre de recours examine tout d’abord l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14836761 examiné par la division d’opposition.

Enregistrement de marque de l’Union européenne no 14836761 hager services
Risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement sur opposition du titulaire d’une marque antérieure telle que définie à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

16 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Cette appréciation doit être effectuée du point de vue du public pertinent et en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce, notamment de
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l’interdépendance entre la similitude des signes, la similitude des produits et le caractère distinctif (09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30-33).
17 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent avec ceux pour lesquels la parque antérieure est enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42).

Le public pertinent
18 Le public pertinent est le consommateur moyen des produits et services concernés, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Son niveau d’attention peut varier en fonction de la catégorie de produits en cause (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26.

19 Le niveau d’attention du consommateur moyen pertinent est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
20 Les produits et services litigieux, compris dans la classe 9, concernent les «instruments de commutation d’électricité» et les services de vente compris dans la classe 35 s’adressent en particulier au public spécialisé (par exemple, aux électriciens) ou aux consommateurs finaux de DIY.
21 L’attention du public est accrue dans la mesure où les produits et services pertinents supposent des connaissances spécialisées ou doivent être classés dans le segment supérieur en termes de prix (07/10/2019, R 34/2019-5, Toolineo/Tolino et al. ARTICLE 20. Les produits litigieux ne sont pas des produits de consommation courante, de sorte que l’attention doit être plus élevée que normale. En ce qui concerne les services de conseil compris dans la classe 42, ces services présentent une complexité technique, d’où un degré d’attention plus élevé.
22 Étant donné que les marques à examiner dans un premier temps sont des marques de l’Union européenne, l’appréciation du risque de confusion dépend en outre de la perception et de la compréhension du consommateur sur le territoire de l’Union européenne.

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Comparaison des produits et services
23 Pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29.9.1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs, tels que les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37), leur origine commerciale habituelle et le public pertinent des produits peuvent également être pris en considération.
24 Ce qui est déterminant, c’est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits litigieux peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
25 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils et instruments pour la transformation de l’électricité; Appareils et instruments pour la commutation électrique sont identiques dans les deux listes de produits.

26 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Régulateur d’énergie ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les «appareils et instruments de régulation de l’électricité» de l’opposante se chevauchent. Ils sont par conséquent identiques.

27 Les produits contestés, à savoir
Classe 9 — Appareils d’alimentation en courant alternatif/CC; L’alimentation électrique; Alimentation électrique électronique contrairement à l’opinion de la titulaire de l’EI, sont compris dans la catégorie plus large des «appareils pour l’alimentation électrique» de l’opposante.

28 Les services contestés de la
Classe 35 — Assemblage de produits divers pour des tiers en ce qui concerne les composants électriques et électroniques et les composants pour l’alimentation électrique, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif/CC (à l’exclusion du transport), afin de permettre aux consommateurs de voir et d’acheter ces produits; Services de vente au détail en ligne de composants électriques et électroniques et de composants pour l’alimentation électrique, la distribution d’énergie, l’alimentation en courant alternatif/CC, l’alimentation en courant alternatif/CC; Les services de vente au détail en ligne de composants et
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composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs en courant continu/courant alternatif, convertisseurs en courant continu, pièces de connexion, commutateurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits protecteurs, produits informatiques, lampes LED, contrôles de fréquence, magnétiques, matériaux, optoélectroniques et indicateurs, résistances, capteurs, circuits de transmission, outils et articles, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température, tels que ventilateurs et réfrigérateurs et matériel thermique, codiviseurs, imprimantes et mécanismes d’impression; Les services de vente au détail ou en gros de composants électriques et électroniques, d’alimentation électrique, d’alimentation en courant alternatif/CC, d’alimentation en courant alternatif/CC, d’alimentation en courant alternatif/CC; Services de vente au détail ou en gros de composants et composants électriques et électroniques, à savoir convertisseurs en courant continu/courant alternatif, convertisseurs en courant continu, pièces de connexion, commutateurs, relais, semi-conducteurs, condensateurs, produits protecteurs de puissance, produits informatiques, lampes à DEL, contrôles de fréquence, magnétiques, matériaux, optoélectroniques et écrans, résistances, capteurs, circuits de transmission, outils et articles, câbles et fils, boîtiers, filtres, protection contre les perturbations électromagnétiques, produits de régulation de la température tels que ventilateurs et réfrigérateurs et matériel thermique, codiviseurs, imprimantes et mécanismes d’impression, consistent en l’assemblage de différents produits pour le compte de tiers en ce qui concerne les composants électriques et électroniques et les composants pour l’alimentation électrique, l’alimentation en énergie, l’alimentation en courant alternatif/CC, etc., et sontau moins légèrement similaires aux appareils et instruments électroniques et électriques destinés à la production ou à la distributiond’énergie de l’opposante (09/06/2010, T-138/09, Riojavina, EU:T:2010:226).
29 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les services de vente au détail et en gros en ce qui concerne la vente de produits spécifiques, y compris leur assortiment, présentent une faible similitude avec ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et la méthode d’utilisation de ces produits et services ne coïncident pas, ils présentent certaines similitudes, étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.

30 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les désignations des services de la marque contestée sont les suivantes:
Classe 35 — Services de vente au détail en ligne; Services de vente au détail ou en gros de composants et composants électriques et électroniques, à savoir magnétique, matériel, outillage manque de clarté et d’ambiguïté. Cela doit être imputé à la titulaire IR. Il ne saurait être exclu du libellé que les services de vente au détail ou en gros se rapportent également à des
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secteurs de produits qui sont nécessaires à la production, au transport et/ou à la distribution d’électricité ou d’énergie. Il existe donc également une faible similitude à cet égard avec les «appareils et instruments électroniques et électriques destinés à être utilisés dans la production ou la distribution d’énergie; Appareils d’alimentation électrique» de l’opposante.

31 Les services contestés compris dans la classe 42
Classe 42 — Conseils techniques d’ingénierie; services techniques d’ingénieurs; Services d’ingénieurs; Les services d’ingénierie relatifs aux systèmes d’approvisionnement en énergie; planification technique des services d’ingénieurs; Services d’ingénieurs dans le domaine des technologies énergétiques; L’ingénierie mécanique; Les services d’ingénieurs en matière de conception de systèmes électroniques; Services d’ingénieurs en diagnostic dans les circuits intégrés; Services d’ingénieurs en technologies de communication se chevauchent avec les «conseils techniques en matière de réseaux informatiques pour les applications d’ingénierie immobilière et domestique, notamment pour la commande et le fonctionnement des circuits électriques et électroniques pour le contrôle à distance des appareils électriques, la gestion des pannes, des fuites et des défauts, la gestion de la température et de la consommation de liquide, la commande et le fonctionnement des systèmes de sécurité, d’alarme, de protection contre l’incendie, de surveillance, de contrôle de l’accès, d’intrusion, d’enregistrement et/ou de diffusion d’images, de communications vocales, téléphoniques, de télévision, de télécommunications et/ou de traitement de l’information» de l’opposante. Ils sont donc identiques ou à tout le moins hautement similaires.
32 Les «services d’ingénierie relatifs à la conception de systèmes électroniques; Les services d’ingénieurs en matière de technologies de communication» sont compris dans la catégorie plus large des «services de développement» en ce qui concerne de nouveaux produits destinés à des tiers de l’opposante. C’est pourquoi ils sont également identiques, comme l’a constaté à juste titre la division d’opposition. La «planification technique de projets relatifs aux services d’ingénieurs; services techniques d’ingénieurs; Les services d’ingénieurs» sont compris dans la catégorie plus large des «études techniques de projets» de l’opposante. C’est la raison pour laquelle ils sont également identiques.

33 Les services contestés de «ingénieurs en matière de systèmes d’approvisionnement en énergie»; Les services d’ingénieurs en technologies énergétiques» coïncident avec les services de la marque antérieure «conseil en matière d’économies d’énergie» dans les canaux d’offre, dans les consommateurs et dans les
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fournisseurs. C’est donc à juste titre qu’elles doivent être considérées comme similaires.

34 Le service contesté «Construction de machines» coïncide avec les services de la marque antérieure «conseil technique, notamment pour la conception d’installations et d’installations électriques, en particulier pour l’inspection et le contrôle des installations et installations mentionnées», dans les canaux d’offre, dans les consommateurs et dans les fournisseurs. C’est donc à juste titre qu’elles doivent être considérées comme similaires.

Comparaison des signes
35 Selon une jurisprudence constante, deux marques sont considérées comme similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE si, du point de vue du public ciblé, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne leurs aspects pertinents (02/11/2003, T-286/02, Kiap Mou, EU:T:2003:311, § 38). Selon la jurisprudence de la Cour, les aspects pertinents sont les aspects visuels, phonétiques et conceptuels (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 12/09/2007, T-363/04, La Española, EU:T:2007:264, § 98; 28/01/2016, T-687/14, African SIMBA/SIMBA et al., EU:T:2016:37,
§ 72).
36 Ainsi qu’il a déjà été constaté dans la décision définitive de la chambre de recours dans l’affaire R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. du 15 juin 2020, il y a lieu de considérer, dans le cadre de la comparaison des signes, qu’aucune signification propre n’est perçue par les consommateurs.
37 Certes, l’adjectif «hager» a une signification en langue allemande qui décrit la forme corporelle d’une personne qui est os et maigre, mais il n’y a pas lieu de s’attendre, lorsqu’il est combiné avec «services», à ce que le public pertinent pense à cette signification. La marque antérieure «hager services» est en définitive une combinaison de deux termes qui est usuelle lorsqu’un nom de famille tel que «Hager» est associé au domaine d’activité commercial, par exemple «services».

38 La marque contestée «Sager» n’a pas non plus de signification propre comprise par le public pertinent. Il est vrai que le terme «Sager» peut avoir une signification régionale en Autriche pour un discours original et prudent. Mais là encore, on peut plutôt s’attendre à ce que «Sager» soit considéré comme un nom de famille (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. ARTICLES 37 À 38).

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39 L’autre combinaison verbale «POWER SYSTEMS» du signe contesté fait partie du vocabulaire de base étendu de la langue anglaise et est associée à des systèmes dotés d’un pouvoir ou d’une énergie particuliers. Compte tenu du fait que les produits et services concernés relèvent du domaine «technique, énergie», ainsi que la division d’opposition l’a constaté, ces éléments ne sont donc pas distinctifs pour tous les produits et services en tant qu’indication de leur potentiel particulier, de leur énergie et de leurs performances et de leur lien direct.

40 En principe, les indications descriptives n’influencent que la comparaison conceptuelle entre les marques en conflit. Le caractère descriptif d’un élément dépend nécessairement de la capacité du public pertinent à comprendre la signification de cet élément. En ce qui concerne la similitude visuelle, les seuls facteurs à prendre en considération sont ceux qui peuvent influencer l’impression visuelle globale.
41 Lorsque des indications descriptives qui ne sont pas si minimes qu’elles peuvent échapper au consommateur moyen sont ajoutées à une marque, un tel ajout sort également du domaine de l’identité.

42 Étant donné que la marque antérieure est une marque de l’Union européenne, il convient de se demander s’il existe dans l’Union européenne des domaines dans lesquels les marques pourraient avoir une signification claire propre et ne pas être considérées comme des noms de famille ou des dénominations de fantaisie. Les parties n’ont, en substance, avancé aucun argument à cet égard. On peut toutefois s’attendre, du fait de la structure des noms, à les rattacher plutôt à l’espace germaniste. Ainsi, la terminaison «er» est une terminaison fréquemment utilisée dans l’espace germaniste.
Comparaison sémantique
43 Une comparaison conceptuelle n’est pas utile dans la mesure où les deux termes n’ont pas de signification reconnaissable.
44 Le fait que tant «hager services» que «Sager POWER SYSTEMS» mentionnent des noms de famille différents ne les rend pas conceptuellement similaires. Par ailleurs, les autres éléments «services» et «POWER SYSTEMS» ne présentent pas de similitude conceptuelle.

Comparaison phonétique
45 Les deux marques «hager services» et «Sager POWER SYSTEMS» présentent une faible similitude phonétique
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(20/04/2005, T-211/03, Faber (fig.)/NABER, EU:T:2005:135, § 48- 50; 28/03/2019, T-562/17, ALBÉA (fig.)/Balea, EU:T:2019:204).
46 Les deuxièmes éléments («services» et «POWER SYSTEMS») ne peuvent pas être ignorés dans le cadre de la présente comparaison. Elles accroissent la durée de la marque contestée et modifient le rythme des deux signes.
47 En outre, les signes similaires «hager» dans «hager services» et «Sager» dans «Sager POWER SYSTEMS» commencent par des lettres initiales différentes, quoique avec la même structure de lettres et de voyelles.
48 Ainsi que la division d’opposition l’a constaté, les consommateurs se concentreront sur le début d’un signe. La raison en est que le public lise de gauche à droite.
49 À cet égard, le mot «H» n’est pas concordant (et n’est pas parlant pour certaines langues comme le français), c’est-à-dire que les bandes de vote ne fléchissent pas lors de la formation du son, tandis que le son «S» est concordant.
50 Il existe de nombreux termes qui ne diffèrent que par les premières lettres «S» et «H» et ont donc des significations différentes, telles que «chanteur/pendant», «siège/chauffe», «Holler/Koller», etc. De nombreux poèmes reposent sur des termes qui se reproduisent (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. ARTICLE 46).
Sur le plan visuel
51 Sur le plan visuel, les marques «Sager» et «hager services» se distinguent également par les deuxièmes éléments «services» de la marque antérieure et «POWER SYSTEMS» de la marque contestée. Cette similitude n’entraîne qu’une faible similitude qui ne repose que sur la première partie de la marque antérieure.
Caractère distinctif
52 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier, pour le public pertinent, les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de la marque ou celles qu’elle a acquises auprès du public en raison de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de l’usage de cette
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marque. Il est évident que le degré de caractère distinctif d’une marque est plus faible lorsque celle-ci contient des éléments descriptifs ou usuels ou qu’il est plus grand lorsque la marque est reconnue par une grande partie du public comme provenant d’une source déterminée en raison d’une part de marché importante et d’importants investissements publicitaires (22/06/1999,C -342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22- 23).
53 L’opposante a expressément fait valoir que sa marque disposait d’un caractère distinctif moyen ou accru en raison d’un usage intensif. La division d’opposition n’a pas examiné le caractère distinctif accru.
54 Un caractère distinctif accru doit toujours être admis lorsqu’une marque est connue du public pertinent en raison d’un usage prolongé et intensif sur le marché. Un caractère distinctif accru exige la reconnaissance de la marque par le public pertinent. La reconnaissance peut accroître le caractère distinctif des marques qui possèdent un caractère distinctif intrinsèque. La preuve du caractère distinctif accru acquis par l’usage doit porter à la fois sur (i) la zone géographique pertinente et (ii) les produits et services pertinents. La nature, les facteurs, les preuves et l’appréciation du caractère distinctif accru sont les mêmes que dans le cas d’une renommée, avec un seuil de reconnaissance faible.

55 Selon les documents produits dans le cadre de la procédure d’opposition, il peut être constaté que la marque antérieure «hager services» a été utilisée sur un marché déterminé, à savoir celui des installations électrotechniques dans des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux dans différents États membres (Allemagne, France et Espagne). L’usage fait apparaître une certaine notoriété de certains spécialistes dans ce domaine, mais qui ne s’étend pas à tous les domaines couverts par l’IR (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. ARTICLE 51).
Risque de confusion
56 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses
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différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).
57 En outre, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 74).

58 La marque antérieure «hager services» jouit intrinsèquement d’un caractère distinctif moyen.
59 Les éléments «services» et «POWER SYSTEMS» ont un caractère distinctif moindre. Ces éléments supplémentaires différents se trouvent également à la fin du signe et ne peuvent pas avoir d’incidence significative sur la comparaison des signes. Le début du signe est clairement perceptible. Il est reconnu dans une longue jurisprudence que la première lettre revêt une importance particulière dans le cas des noms de famille habituellement structurés ou des marques qui sont reproduites de tels noms de famille. C’est précisément le premier point qui permet de distinguer les noms de famille (15/06/2020, R 867/2019-1, Sager/Hager services et al. ARTICLE 55).
60 Étant donné que le public pertinent est un public spécialisé faisant preuve d’un niveau d’attention élevé par rapport au consommateur moyen, la différence phonétique entre les deux signes en conflit au début du signe suffit pour conclure, après une appréciation globale, que les signes constituant les marques en cause, pris dans leur ensemble, ne seraient pas confondus, même pour des produits et services identiques, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (20/04/2005, T-211/03, Faber (fig.)/NABER, EU:T:2005:135, § 50, 25/03/2009, T-402/07, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85; 27/02/2019, T-107/18, Dienne (fig.)/ENNE (fig.), EU:T:2019:114; 19/09/2018, T-652/17, Eddy’s Snackcompany/TEDDY et al., EU:T:2018:564; 20/09/2018, T-668/17, Eico/MAICO, EU:T:2018:567; 05/12/2013, T-394/10, SOLVO/Volvo, EU:T:2013:627).
61 Dans l’ensemble, les signes «hager services» et «Sager POWER SYSTEMS» ne sont donc pas confondus.
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Autres signes antérieurs
62 Il en va de même pour les autres marques figuratives
antérieures figuratives no 39 9 9 9 9, l’enregistrementinternational no 309129 et la marque
figurative allemande no 302008033800 et l’enregistrement international no 1 la 582, qui identifient encore plus de différences visuelles avec l’IR, ainsi que pour la marque verbale «hager».
Conclusion
63 Le recours est fondé. La décision attaquée est donc annulée. Il n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

64 L’affaire est renvoyée à la division d’opposition afin d’examiner également les autres motifs de l’opposition, à savoir notamment l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques figuratives allemandes no 39 908 0279; No 302008033800 et no 793147; et enregistrements internationaux no 309129; No 722980 et no 1000582. En l’espèce, il convient de ne pas saisir les parties.
Coûts
65 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la requérante dans la procédure de recours.

66 Pour la procédure de recours, les frais s’élèvent à 720 EUR pour la taxe de recours, majorés de 550 EUR pour les frais d’un représentant professionnel.

67 Pour la procédure d’opposition, les frais sont définitivement fixés après la décision sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point a), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Annule la décision attaquée;
2. Rejeter l’opposition dans son intégralité sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE;
3. L’affaire est renvoyée à la division d’opposition afin d’examiner également l’autre motif de l’opposition;
4. L’opposante doit supporter les frais exposés par la requérante dans la procédure de recours, pour un montant total de 1 270 EUR.
Signés Signés Signés
G. Humphreys Ph. von Kapff A. Kralik
Greffier:

Signés
H.Dijkema
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