EUIPO, 24 novembre 2020, n° 003073149
EUIPO 24 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que l'opposante avait fourni des preuves suffisantes de l'usage sérieux de la marque antérieure, ce qui justifie l'opposition.

  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la marque antérieure jouit d'une renommée suffisante pour établir un lien entre les marques en conflit.

  • Accepté
    Risque de préjudice

    La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque que l'usage de la marque contestée porte atteinte à la renommée de la marque antérieure.

  • Rejeté
    Absence de lien entre les marques

    La division d'opposition a conclu que les produits et services en cause sont suffisamment différents pour ne pas établir de lien entre les marques.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision d'opposition n° B 3 073 149, Orkla Foods Sverige AB s'oppose à la demande de marque de l'Union européenne d'Industrias Cárnicas Loriente Piqueras, S.A. concernant des produits alimentaires. Les questions juridiques posées concernent la preuve de l'usage sérieux des marques antérieures et la renommée de celles-ci, ainsi que le risque de confusion entre les marques. La juridiction conclut que l'opposition est partiellement accueillie pour certains produits et services (classe 29, 35 et 43), en raison de la renommée de la marque antérieure « FELIX » et du risque de préjudice, tandis que l'opposition est rejetée pour d'autres services. Chaque partie supporte ses propres frais.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 nov. 2020, n° 003073149
Numéro(s) : 003073149
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 24 novembre 2020, n° 003073149