EUIPO, 20 mai 2020, n° 002365396
EUIPO 20 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de la nature identique ou similaire des produits.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie perdante, en l'occurrence le demandeur, doit supporter les frais de la procédure d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 mai 2020, n° 002365396
Numéro(s) : 002365396
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 mai 2020, n° 002365396