EUIPO, 18 février 2020, n° 000031621
EUIPO 18 février 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La division d'annulation a estimé que le mot « INSIDE » possède un caractère distinctif moyen, même pour le public anglophone, et qu'il n'est pas dépourvu de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Caractère descriptif

    La division d'annulation a conclu que la demanderesse n'a pas démontré que le terme était descriptif des produits et services concernés au moment du dépôt.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 févr. 2020, n° 000031621
Numéro(s) : 000031621
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 18 février 2020, n° 000031621