EUIPO, 14 septembre 2020, n° 003061954
EUIPO 14 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion avec les marques antérieures

    La cour a jugé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des signes et des produits, justifiant ainsi l'opposition.

  • Rejeté
    Différence substantielle entre certains produits

    La cour a convenu que pour certains produits, il n'existe pas de similitude suffisante pour justifier l'opposition, entraînant le rejet de l'opposition pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 sept. 2020, n° 003061954
Numéro(s) : 003061954
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 14 septembre 2020, n° 003061954