EUIPO, 13 novembre 2020, n° 003044529
EUIPO 13 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux de la marque antérieure, entraînant ainsi le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les signes en cause ne présentaient qu'un faible degré de similitude et qu'il n'existait pas de risque de confusion dans l'esprit du public.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 nov. 2020, n° 003044529
Numéro(s) : 003044529
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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