EUIPO, 7 avril 2020, R 1450/2019‑1, Joylab / Joy sportswear
EUIPO 7 avril 2020

Arguments

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  • Autre
    Absence de risque de confusion

    La cour a décidé de suspendre la procédure en attendant la décision sur la déchéance de la marque antérieure, ce qui pourrait influencer le recours.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 avr. 2020, n° R1450/2019-1
Numéro(s) : R1450/2019-1
Textes appliqués :
Article 71(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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EUIPO, 7 avril 2020, R 1450/2019‑1, Joylab / Joy sportswear