EUIPO, 16 décembre 2020, n° 000030621
EUIPO 16 décembre 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a jugé que les signes étaient différents et que la demande de nullité ne pouvait être fondée sur un risque de confusion, car les éléments visuels et conceptuels des marques ne se chevauchent pas suffisamment.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'annulation a conclu que même si la marque antérieure était réputée, cela ne suffisait pas à établir un risque de confusion en raison des différences entre les signes.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 déc. 2020, n° 000030621
Numéro(s) : 000030621
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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EUIPO, 16 décembre 2020, n° 000030621