EUIPO, 20 juillet 2020, R 0393/2019‑2, Emotional freedom techniques eft
EUIPO 20 juillet 2020

Arguments

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  • Accepté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a estimé que la marque était effectivement descriptive et ne remplissait pas la fonction d'indicateur d'origine, ce qui justifiait son annulation.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a confirmé que la marque ne pouvait pas acquérir de caractère distinctif, car elle était perçue comme une simple description des services offerts.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 juil. 2020, n° R0393/2019-2
Numéro(s) : R0393/2019-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 20 juillet 2020, R 0393/2019‑2, Emotional freedom techniques eft