EUIPO, 21 avril 2020, n° 003048248
EUIPO 21 avril 2020

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que les éléments de preuve fournis démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pour certains produits, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des signes et des produits concernés.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 avr. 2020, n° 003048248
Numéro(s) : 003048248
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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