EUIPO, 17 mars 2020, n° 003075751
EUIPO 17 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'un risque de confusion existe, car les produits sont identiques et les signes présentent une similitude visuelle et phonétique suffisante.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 mars 2020, n° 003075751
Numéro(s) : 003075751
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 17 mars 2020, n° 003075751