EUIPO
11 mars 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 mars 2020, n° R0161/2020-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0161/2020-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 11 mars 2020
Dans l’affaire R 161/2020-4
ZHS IP Europe Sàrl Avenue Reverdil 14
1260 Nyon
Suisse Demanderesse/requérante
représentée par Mayr KOTSCH Patentanwalt Rechtsanwältin Partnerschaftsgesellschaft mbH, Design Offices Luise-Ullrich Straße 14, 80636 München (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 029 829
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
11/03/2020, R 161/2020-4, FORME DE LA PARTIE SUPÉRIEURE DU FLACON (3D)
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 mars 2019, ZHS IP Europe Sàrl (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières); Eaux-de-vie; spiritueux distillés; vodka; vodka aromatisée; boissons à base de vodka et cocktails; boissons et cocktails à base de spiritueux.
La demanderesse a revendiqué la couleur dorée et rouge.
2 L’examinateur a notifié à la demanderesse que la demande ne semblait pas susceptible de faire l’objet d’un enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 21 novembre 2019, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués.
4 Le 20 janvier 2020, la demanderesse a formé un recours.
5 Le 24 février 2020, la demanderesse a retiré sa demande dans son intégralité.
Motifs
6 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, les procédures de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence. La décision initiale de l’examinateur de rejeter la demande ne devient pas définitive.
3
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 029 829;
2. Déclare la procédure de recours clôturée.
Signé Signé Signé
D. Schennen L. Marijnissen R. Ocquet
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal
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