EUIPO, 11 mai 2020, n° 003076638
EUIPO 11 mai 2020

Arguments

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  • Accepté
    Droits antérieurs sur la marque

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion entre les marques en raison de la similitude des signes et des produits, justifiant ainsi l'opposition.

  • Rejeté
    Marque notoirement connue

    La division d'opposition a reconnu que la marque antérieure jouissait d'une renommée, mais a conclu qu'il n'y avait pas de lien suffisant pour établir un risque de préjudice pour certains produits.

  • Rejeté
    Usurpation d'appellation

    La division d'opposition a estimé qu'il n'y avait pas de présentation trompeuse susceptible d'induire le public en erreur, rejetant ainsi l'opposition sur ce fondement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mai 2020, n° 003076638
Numéro(s) : 003076638
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 11 mai 2020, n° 003076638