EUIPO, 23 octobre 2020, n° 003098229
EUIPO 23 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient moyennement similaires sur les plans visuel et phonétique, et très similaires sur le plan conceptuel, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante, en l'occurrence la demanderesse, doit supporter les frais de la procédure d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 oct. 2020, n° 003098229
Numéro(s) : 003098229
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 23 octobre 2020, n° 003098229