EUIPO, 22 avril 2020, n° 003056477
EUIPO 22 avril 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les signes

    La division d'opposition a conclu que les signes sont différents tant sur le plan visuel que phonétique, et qu'il n'existe pas de similitude conceptuelle entre les marques, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Non-fondement de l'opposition

    La division d'opposition a jugé que l'opposition n'était pas bien fondée, car les signes ne sont pas identiques et ne créent pas de risque de confusion.

  • Accepté
    Perte de l'opposition par l'opposante

    La division d'opposition a statué que l'opposante, ayant perdu l'opposition, doit supporter les frais exposés par le demandeur.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 avr. 2020, n° 003056477
Numéro(s) : 003056477
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 22 avril 2020, n° 003056477