EUIPO, 12 août 2020, n° 003086778
EUIPO 12 août 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient similaires et que les produits étaient identiques ou similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition accueillie

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais, ce qui justifie la demande de remboursement des frais d'opposition par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 août 2020, n° 003086778
Numéro(s) : 003086778
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 août 2020, n° 003086778