EUIPO
19 août 2020
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 19 août 2020, n° 003085549 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003085549 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque antérieure ·
- Distinctif ·
- Vente au détail ·
- Consommateur ·
- Service ·
- Véhicule à moteur ·
- Produit ·
- Similitude ·
- Vente ·
- Accessoire
- Cosmétique ·
- Crème ·
- Produit ·
- Marque antérieure ·
- Usage ·
- Caractère distinctif ·
- Gel ·
- Parfum ·
- Risque de confusion ·
- Bébé
- Service ·
- Motocyclette ·
- Véhicule à moteur ·
- Marque ·
- Vente en gros ·
- Distribution ·
- Classes ·
- Opposition ·
- Entreposage ·
- Risque de confusion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Lunette ·
- Risque de confusion ·
- Union européenne ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Caractère ·
- Produit ·
- Risque
- Service ·
- Réservation ·
- Marque antérieure ·
- Hôtel ·
- Logement ·
- Hébergement ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Union européenne
- Service ·
- Logiciel ·
- Marque antérieure ·
- Lubrifiant ·
- Classes ·
- Graisse ·
- Moteur ·
- Distinctif ·
- Produit ·
- Pertinent
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cosmétique ·
- Marque antérieure ·
- Huile essentielle ·
- Parfum ·
- Sérum ·
- Crème ·
- Usage ·
- Distinctif ·
- Gel ·
- Produit
- Opposition ·
- Enregistrement ·
- Preuve ·
- Marque antérieure ·
- Droit antérieur ·
- Délai ·
- Classes ·
- Pologne ·
- Produit ·
- Luxembourg
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Union européenne ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Investissement ·
- Annulation ·
- Élément figuratif ·
- Consommateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Café ·
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Usage sérieux ·
- Classes ·
- Opposition ·
- Distinctif ·
- Pertinent ·
- Service ·
- Union européenne
- Climatisation ·
- Refroidissement ·
- Installation ·
- Marque antérieure ·
- Appareil de chauffage ·
- Service ·
- Réfrigération ·
- Moteur ·
- Air ·
- Distinctif
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Élément figuratif ·
- Similitude ·
- Phonétique ·
- Confusion ·
- Annulation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.