EUIPO, 21 décembre 2020, n° 000040847
EUIPO 21 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la forte similarité des signes et de la nature des produits concernés.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que la titulaire de la marque de l'Union européenne, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2020, n° 000040847
Numéro(s) : 000040847
Textes appliqués :
Article 60(1)(c) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 21 décembre 2020, n° 000040847