EUIPO, 17 juin 2020, n° 003087189
EUIPO 17 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les signes sont similaires sur le plan phonétique et conceptuel, et que les produits sont identiques ou similaires, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement des frais d'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juin 2020, n° 003087189
Numéro(s) : 003087189
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 17 juin 2020, n° 003087189