EUIPO, 7 février 2020, n° 003067388
EUIPO 7 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il y avait un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des marques et des services, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante, en l'occurrence le demandeur, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 févr. 2020, n° 003067388
Numéro(s) : 003067388
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 7 février 2020, n° 003067388