EUIPO, 12 février 2020, n° 003072371
EUIPO 12 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion, car les signes sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits et services sont identiques ou similaires.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais et taxes exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 févr. 2020, n° 003072371
Numéro(s) : 003072371
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 février 2020, n° 003072371