EUIPO, 7 décembre 2020, n° 003094686
EUIPO 7 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle élevé, et que les services sont identiques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 déc. 2020, n° 003094686
Numéro(s) : 003094686
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 7 décembre 2020, n° 003094686