EUIPO, 20 octobre 2020, n° 002976648
EUIPO 20 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait un risque de confusion en raison de la similitude visuelle et phonétique des marques, ainsi que de l'identité ou de la similitude des produits concernés.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits

    La cour a jugé que les produits restants ne présentaient pas de similitude suffisante pour justifier un risque de confusion, permettant ainsi la poursuite de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 oct. 2020, n° 002976648
Numéro(s) : 002976648
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 octobre 2020, n° 002976648