EUIPO
14 septembre 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 14 sept. 2020, n° 000033843 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000033843 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | MUE annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
- Première directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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