EUIPO, 21 décembre 2020, n° 003046739
EUIPO 21 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en raison de la similitude des signes et des produits concernés.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a jugé que les produits contestés étaient différents et ne présentaient pas de similitude suffisante pour justifier l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2020, n° 003046739
Numéro(s) : 003046739
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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