EUIPO, 23 novembre 2020, n° 003042309
EUIPO 23 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas produit les éléments de preuve requis concernant l'usage de sa marque, entraînant ainsi le rejet de l'opposition conformément aux dispositions du RMUE.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que, conformément aux règles du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par la partie gagnante, ce qui a été appliqué dans cette décision.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 nov. 2020, n° 003042309
Numéro(s) : 003042309
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 novembre 2020, n° 003042309