EUIPO, 16 janvier 2020, n° 003073566
EUIPO 16 janvier 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient très similaires sur le plan visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits étaient identiques, ce qui justifie l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'opposition a confirmé que la marque antérieure n'avait pas de signification pour les produits concernés et qu'elle était donc considérée comme ayant un caractère distinctif normal.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais, ce qui justifie la demande de remboursement des frais d'opposition par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 janv. 2020, n° 003073566
Numéro(s) : 003073566
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 16 janvier 2020, n° 003073566