EUIPO, 27 novembre 2020, R 1762/2020‑4, Onespin
EUIPO 27 novembre 2020

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'enregistrement de la marque

    La chambre de recours a pris acte du retrait de la demande en déchéance, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Non-usage de la marque

    La chambre de recours a constaté que la demande en déchéance a été retirée, rendant la demande d'annulation partielle sans objet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 27 nov. 2020, n° R1762/2020-4
Numéro(s) : R1762/2020-4
Textes appliqués :
Article 66(1) EUTMR, Article 109(4) EUTMR, Article 109(6) EUTMR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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EUIPO, 27 novembre 2020, R 1762/2020‑4, Onespin