EUIPO, 13 mars 2020, n° 002399957
EUIPO 13 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des services, justifiant ainsi l'opposition partielle.

  • Accepté
    Absence de similitude pour les services non contestés

    La cour a jugé que les services non contestés ne sont pas similaires aux services de l'opposante, permettant ainsi le maintien de la demande de marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 mars 2020, n° 002399957
Numéro(s) : 002399957
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 13 mars 2020, n° 002399957