EUIPO, 30 juin 2020, n° 002496183
EUIPO 30 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté qu'un risque de confusion existe, car les produits sont en partie identiques et en partie similaires, et que le public pertinent pourrait croire que les produits proviennent de la même entreprise.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante pour les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 juin 2020, n° 002496183
Numéro(s) : 002496183
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 30 juin 2020, n° 002496183