EUIPO, 7 février 2020, n° 003082628
EUIPO 7 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits en cause sont identiques, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui inclut le remboursement des frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 févr. 2020, n° 003082628
Numéro(s) : 003082628
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 7 février 2020, n° 003082628