EUIPO, 3 avril 2020, n° 002951849
EUIPO 3 avril 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes présentent un degré de similitude au moins moyen et que les produits sont en partie identiques et en partie similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 avr. 2020, n° 002951849
Numéro(s) : 002951849
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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