DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 094 221
Warner Bros.Entertainment Inc., 4000 Warner Blvd., 91522, Burbank, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Wiggin LLP, Jessop House, Jessop Avenue, GL50 3WG, Cheltenham, Royaume-Uni et Wiggin LLP, 72-74 rue de Namur, Bruxelles, Belgique (représentants professionnels)
un g a i ns t
Shenzhen Aonisi Electronic Commerce Co., Ltd., 501 E Blk, Baifuhui Industrial Park, 5/F Jianshe Rd, Minzhi St Longhua New Dist., 518000 Shenzhen, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Isabelle Bertaux, 55 rue Ramey, 75018
Paris, France (mandataire agréé).

DÉCISION:
1) L’opposition no B 3 094 221 est rejetée dans son intégralité.

L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 078 052 «Aguamenti».L’opposition est fondée sur la marque non enregistrée «Aguamenti» utilisée dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède et au Royaume- Uni.L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
MARQUE-NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’opposante a fondé la présente opposition sur le signe antérieur non enregistré «Aguamenti» utilisé dans la vie des affaires en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni.
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une-marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à

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l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable àcesigne:

des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
Le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée;
Conformément à la législation à laquelle elle est soumise et avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante doit avoir acquis les droits du signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
Les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives.Par conséquent, lorsqu’un signe ne satisfait pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non-enregistrée ou sur d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, ne peut être accueillie.
A) L’ usage antérieur dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs.Par ailleurs, cet usage doit démontrer que la portée du signe en cause n’est pas seulement locale.
Ilconvient de rappeler que la condition prévue à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, relative à l’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale, a pour objet de limiter les conflits entre les signes en empêchant qu’un droit antérieur qui n’est pas suffisamment caractérisé, c’est-à-dire important et significatif dans la vie des affaires, puisse faire obstacle à l’enregistrement d’une nouvelle marque de l’Union européenne.Une telle faculté d’opposition doit être réservée aux signes qui sont effectivement et réellement présents sur leur marché pertinent.Pour pouvoir faire obstacle à l’enregistrement d’un nouveau signe, le signe invoqué à l’appui de l’opposition doit être effectivement utilisé d’une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas seulement locale, ce qui implique, lorsque le territoire de protection de ce signe peut être considéré comme autre que local, que l’usage de ce signe soit effectué sur une partie substantielle de ce territoire.Afin de déterminer si tel est le cas, il doit être tenu compte de la durée et de l’intensité de l’utilisation de ce signe en tant qu’élément distinctif pour ses destinataires que sont

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les acheteurs et les consommateurs, ainsi que les fournisseurs et les concurrents.À cet égard, sont notamment pertinentes les utilisations faites du signe dans la publicité et la correspondance commerciale.Par ailleurs, l’appréciation de la condition relative à l’usage dans la vie des affaires doit être effectuée de façon séparée pour chacun des territoires où le droit qui est invoqué au soutien de l’opposition est protégé.Enfin, l’usage du signe dans la vie des affaires doit être démontré avant la date de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne (29/03/2011, 96/09-P, Bud, EU:C:2011:189, § 157, 159-160, 163, 166).
En l’espèce, le signe contesté a été déposé le 05/06/2019.Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que le signe sur lequel l’opposition est fondée était utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’était pas seulement locale dans les pays susmentionnés avant cette date.Les éléments de preuve doivent également montrer que le signe de l’opposante a été utilisé dans la vie des affaires pour des divertissements, des films, des livres, des circuits de studio et des marchandises connexes.

Étant donné que l’opposante a intérêt à garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données sensibles contenues dans les éléments de preuve, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.Les éléments de preuve à prendre en considération peuvent être énumérés dans plusieurs groupes de matériaux homogènes en fonction de la nature des documents qui y sont mentionnés.
Les éléments de preuve produits le 18/05/2020 se composent des documents suivants:
Annexe 1:

Déclaration de témoin en anglais du Vice Chief Trademark Counsel à Warner Bros Entertainment, Inc., selon laquelle, pour les années 2014 à 2019, Warner Bros lui a fourni des chiffres approximatifs de recettes pour tous les produits de consommation pour toutes les ventes de divertissement à domicile de HARRY POTTER au Royaume-Uni, en Italie, en Irlande et dans l’Union européenne pour les années à qui couvrent l’ensemble des différents DVD, Blu-ray et ventes numériques des films HARRY POTTER en dollars, chiffres pour la société HARRY POTTY POTTY:Les années 5 à 7, pour les ventes au Royaume-Uni, en Italie, en Irlande et dans l’ensemble de l’Union européenne pour les années 2013 à 2019, leschiffres approximatifs sont présentés ci-dessous et couvrent les ventes de logiciels de jeux vidéo, y compris les téléchargements numériques, les chiffres relatifs auxrecettes de l’octroi de licences pour tous les produits de consommation HARRY POTTER au Royaume-Uni, en Italie et en Irlande pour les années 2013 à 2019.La gamme des produits couverts est très large, allant de l’habillement à l’alimentation et aux boissons à la maison.Les chiffres estimatifs sont présentés en dessous de dollars américains.
Pièce MM1:une feuille de calcul confidentielle de 143 pages présentant un récapitulatif des licences de diffusion accordées dans toute l’Union européenne, y compris le nom, le territoire et la date du licencié qui m’a été fourni par Warner Bros.La distribution internationale de télévision (datée de 2014 pour la présentation et la date de fin des licences est postérieure à 2020).

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Pièce AG1:un rapport de l’organisme commercial de l’industrie MPAA sur l’industrie cinématographique en 2018, y compris le bureau mondial proposant l’exclusion des recettes du divertissement à domicile en Asie Pacific, en Amérique du Nord, en Amérique du Nord (États-Unis/Canada), en Europe, au Proche-Orient Afrique, en Amérique latine et en Amérique latine, ainsi que des informations détaillées sur les recettes de l’Office des grands marchés de l’Union européenne du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Pologne.Le montant est précisé dans les arguments de l’opposante.

Pièce AG2:lapage Wikipédia pour les livres HARRY POTTER.
Pièce AG3:pageWikipédia de la série de films HARRY POTTER.

Pièce AG4:la page IMDb www.imdb.com pour chacune des séries de films HARRY, avec des informations pertinentes sur la date de diffusion et un bref résumé pour chaque film.
Pièce AG5:Articleen ligne sur «AGUAMENTI», une charme ou un mélange d’eau qui conjure propre, buvable à partir de l’extrémité de l’ouest du boîtier de l’harrypotter.fandom.com.
Pièce AG6:Historique de boîte de bureau pour Harry Potter Movies daté du 03/12/209 et chiffres tirés du site https://www.the-numbers.com.
Pièce AG7:Article de curseur «Harry Potter devient une franchise de film surplombante» daté du 11/09/2007, indiquant que la franchise HARRY POTTER avait dépassé les franchises JAMES BOND et STAR wars, y compris la section des prix ci-dessous, y compris la franchise se voyant attribuer une BAFTA pour «Outstanting British Contribution to Cinema.

Pièce AG8:Les certificats d’enregistrement deWarner Bros. de l’Office américain du droit d’auteur pour les films Harry Potter ainsi que des captures d’écran montrant les mêmes extraits des crédits.

Pièce AG9:Liste des prix remportés par Harry Potter films tirés d’imdb.com pour la période 2001-20112.

Pièce AG10:Les captures d’écran du film «Harry Potter» protégé par le droit d’auteur «Harry Potter and the Half Blooprint Prince» montrant le mot «AGUAMENTI»figurant dans HARRY POTTER AND THE HALF-BLOOD PRINCE, selon l’opposante, sur une scène à clé où Harry Potter a utilisé la spell pour tenter et compléter Albus Dumbledore (le directeur de Hogwarts» en tant que styrène et essuie-mère)
Pièce AG11:chiffres de boîte aux États-Unis pour la sortie originale du film HARRY POTTER AND THE HALF-BLOOD PRINCE au Royaume-Uni et en Italie, entre autres pays (qui sont dans les 5 premiers marchés de l’UE) extraits du site https://www.boxofficemojo.com.
Pièce AG12:Leschiffres de l’officeirlandais de la boîte postale en euros pour HARRY POTTER AND THE HALF-BLOOD PRINCE ont été tirés du réseau irlandais Film parfait Television au cours du 01/01/2009-11/10/2009.

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Pièce AG13:les classements de boîtes de bureau aux États-Unis $pour les années 2001 à 2012 ont été diffusés des films de Harry Potter tirés du site www.boxofficemojo.com.Selon les arguments de l’opposante au cours des années où les films ont été distribués, ils ont été classés entre le premier et le troisième films par an dans le monde entier.
Pièce AG14:Certificat d’enregistrement du droit d’auteur de 2018 pour HARRY POTTER «Style Guide» pour OBLIVIATE — AGUAMENTI.

Pièce AG15:liste de produits montrant la vente de produits «AGUAMENTI» disponibles à l’achat au Royaume-Uni, en Italie et en Irlande sur Zazzle en rapport avec des tasses, des tasses de voyage, des bouteilles d’eau, des étuis téléphoniques, des vêtements, des casquettes, des épingles, des chaînes pour clés, des articles de papeterie, des horloges, des montres de poche et des sacs disponibles auprès du distributeur de détail Zazzle, et datent du 03/04/2018.
Pièce AG16:page d’informations d’expédition du Zazzle Help Centre, datée du 15/05/2020, montrant la possibilité de commander des commandes au Royaume- Uni, dans l’Union européenne, entre autres pays.
Pièce AG17:un extrait d’amazon montrant des produits de merchandising en rapport avec des téléphones et des tablettes disponibles à l’achat au Royaume-Uni, en Italie et en Irlande sur Amazon, daté de 2020.Le libellé officiel Harry Potter Hogwarts Aguamenti Deathly Hallows IX, soft Gel, est, par exemple, le suivant:
Pièce AG18:un extrait daté de 2020 du magasin officiel sous licence https://www.harrypottershop.com montrant des produits de merchandising

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disponibles pour des étuis téléphoniques à acheter portant le mot «AGUAMENTI».

Pièce AG19:5 captures obtenues de l’archive Internet «WayBack Machine» de 2018-2020 en rapport avec des étuis sur lesquels figure la mention «AGUAMENTI» proposée à la vente sur la page d’informations relatives à l’expédition https://www.harrypottershop.com.

Pièce AG20:une brochure de 2017 de Harry Potter merchandise, 20 ans de HARRY POTTER 1997-2017, disponible à l’achat dans l’Union européenne.Le catalogue présente une série de produits qui ont commercialisé divers termes distinctifs, dont PLATFORM 9¾, HOGWARTS, HOGWARTS EXPRESS, MUGGLES, QUIDDITCH, GRYFFINDOR, SLYTHERIN, HUFFLEPUFF et RAVENCLAW (entre autres) le terme AGUAMENTI n’apparaît pas.
Pièce AG21 et pièce AG22:
Quelques extraits datés de 2018, issus des différents sites web montrant les produits de merchandising officiels vendus par des distributeurs.Dans les arguments de l’opposante, elle inclut également la liste indicative suivante de distributeurs au Royaume-Uni et en Irlande (en référence aux films HARRY POTTER commercialisés par l’opposante:

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Un extrait daté de 2019 d’un site Internet irlandais comportant une image de deux lunettes, portant le mot MUGGLES dans la partie centrale en taille bigre par rapport au reste des mots.
Pièce AG23:quelques exemples de couverture médiatique de la série de films HARRY dans plusieurs États membres de l’UE couvrant la période 2011-2017, dans lesquels apparaît le mot «AGUAMENTI», et notamment l’explication suivante:Lorsqu’un magicien utilise cette spell, l’eau commence à partir de son wand.Dans notre cas, nous verrons plutôt des vagues à l’écran.
Pièce AG24:une sélection d’articles en ligne, publiés en 2019, à partir du site www.wizardingworld.com (un site autorisé), https://www.fandom.com/, https://wizardsunitehub.info, https://www.hp-lexicon.org/ et https://wizardsuniteworld.com/, qui font référence à «AGUAMENTI», dont un article de Fandom qui explique l’historique et le contexte de «AGUAMENTI», les effets de la spell/charm.

Pièce AG25:des données de recherche pour «AGUAMENTI» sur Google Trends, datées de 2020, où, selon l’opposante, on peut constater que «AGUAMENTI» n’avait pas été recherché sur Google avant le 07/2005, c’est-à-dire lorsque le roman pour HARRY POTTER AND THE HALF-BLOOD PRINCE a été publié (16/07/2005) et sur lequel le film était basé (publié le 15/07/2009).Selon l’opposante, le public pertinent considérera et comprendra le terme «AGUAMENTI» comme faisant exclusivement référence au spell/charme de l’univers HARRY POTTER.

Pièce AG26:la page Wikipédia pour Lego Harry Potter:Années 5-7, qui est un jeu vidéo sur le thème du LEGO-action-adventure développé par TT Games Limited et publié par Warner Bros.Entertainment interactive Entertainment, division de jeux vidéo de Warner Bros.Le jeu est disponible sur de nombreuses plateformes et a été lancé le 18/11/2011 en Europe.Elle est basée sur les trois derniers livres et quatre films de la série HARRY POTTER, dont HARRY POTTER AND THE HALF-BLOOD PRINCE.

Pièce AG27:des stiltings de LEGO Harry Potter Years 5-7, montrant l’orthographe AGUAMENTI du jeu lors de la passerelle pour les leson AGUAMENTI de l’année 6.

Pièce AG28:la page Wikipédia pour Harry Potter:Wizards Unite, qui est une réalité enrichie, développée par Niantique, Inc. (les créateurs de Pokemon GO) et WB Games San Francisco (une filiale de Warner Bros.Divertissement interactif, axé sur des jeux mobiles, sociaux et de courtage), publié par Niantique, sous licence de Portkey Games (une étiquette de jeux vidéo détenue par Warner Bros.Entertainment interactive dédiée à la création d’expériences de jeux liées à HARRY POTTER).Elle a été lancée pour les appareils mobiles Android et iOS le 21/06/2019.Les joueurs sont capables de visiter des endroits réels tout en coulant des broyeurs, découvrir des artefacts mystérieux et rencontrer des caractères iconiques et des balais légendaires à partir de l’univers HARRY POTTER.

Pièce AG29:quelques extraits de l’Internet Archive Wayback Machine UK montrant que «Harry Potter:Wizards Unite» avait été installée par le 23/06/2019 depuis le magasin Google Play.

Pièce AG30:étriers de Harry Potter Wizards Unite montrant la colonne «AGUAMENTI» en jeu.

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Décision sur l’opposition no B 3 094 221 page:8De 11
Pièce 1:desimages de quelques exemples de publicités utilisées par la demanderesse en rapport avec des bouteilles d’eau destinées à la vente, dont certaines portant la marque «AGUAMENTI» dans une stylisation similaire à la police de caractères HARRY POTTER et utilisant la représentation d’éclairage.

Pièce 2:une copie de la décision Reckitt tière Colman Ltd v Borden Inc [1990] R.P.C. 341 dans laquelle apparaît les éléments nécessaires à l’action en usurpation d’appellation par la House of Lords.
Pièce 3:un extrait de la loi d’Angleterre d’Halsbury, Trade Marks and Trade Names, 5th Ed, Vol 97A (2014), point 287.

Pièce 4:une copie de la décision Last Minute Network Ltd/OHMI [2009] ECLI:EU:T:2009:196, dans laquelle il est établi qu’un commerçant qui jouit d’un goodwill protégeable par le droit relatif à l’usurpation d’appellation est considéré comme titulaire d’un droit pertinent aux fins de l’article 8, paragraphe 4.

Pièce 5:un extrait des directives de l’EUIPO.
Pièce 6:programmes officiels de marchandisage sous licence pour ventilateurs couvrant un large éventail de produits et services.
Pièce 7:un extrait du droit irlandais, article 10 (4) (a) de la loi irlandaise sur les marques de 1996.

Pièce 8:Certains extraits du manuel irlandais sur le droit de la propriété intellectuelle en Irlande, par Robert Clark, Shane Smyth, Niamh Hall (quatrième édition, 2016), dans lesquels sont énoncées lesconditions de l’usurpation d’appellation, sont fixés par le droit irlandais et les décisions de la Cour.Selon l’opposante, les principes de base du droit relatif à l’usurpation d’appellation en Irlande sont également disponibles à l’adresse www.bloomsburyprofessional.com/ie/intellectualproperty-law- in-ireland-9781526501134/.
Pièce 9:trois éléments du délit d’usurpation d’appellation au Royaume-Uni, à savoir:goodwill, présentation trompeuse et préjudice, qui sont également suivis dans les arrêts irlandais suivants:
I. C et A Modes v C et A (Waterford) Ltd [1978] FSR 126;
II.Adidas Sports Schuhfabriken Adi Dassler KA/Charles O’Neill prétendus Co.
[1983] ILRM 112, [1983] FSR 76;
III.Fortnum indirects Mason plc v Fortnum Ltd [1994] FSR 438;
IV.DSG Retail v PC World Ltd [1998] E.T.M. R. 321;
V. Guinness Ireland Group/Kilkenny Brewing Company Limited [1999]
ETMR 807, [1999] ILRM 531;
VI.Jacob Fruitfield Ltd contre United Biscuits (UK) [2007] IEHC 368;
VII.Allergan Inc. contre Ocean Healthcare Ltd [2008] E.T.M. R. 72;et
VIII.McCambridge v Joseph Brennan Bakeries Ltd [2012] ICES 46.
Pièce 10:une copie de la décision rendue par le tribunal de Turin no 2256/2016 du 18/04/2016, selon laquelle la protection d’une marque non enregistrée doit être trouvée dans les règles relatives à la concurrence déloyale.

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Décision sur l’opposition no B 3 094 221 page:9De 11
Si les éléments de preuve suggèrent que le signe en cause a été utilisé au moins dans une certaine mesure pour certains des produits énumérés ci-dessus, il n’atteint pas le seuil minimal de «portée qui n’est pas seulement locale» fixé à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Un signe a une portée qui n’est pas seulement locale sur le territoire pertinent lorsque son impact ne se limite pas à une partie réduite de ce territoire, comme c’est généralement le cas d’une ville ou d’une province (24/03/2009, T-318/06 — T- 321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 41).Le signe doit être utilisé dans une partie substantielle du territoire couvert par la protection (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159).
La question de savoir si un signe a une portée qui n’est pas seulement locale peut être établie en démontrant l’existence d’un réseau de succursales économiquement actives sur l’ensemble du territoire pertinent, mais aussi plus simplement, par exemple, en produisant des factures émises en dehors de la région où le titulaire a son siège, des coupures de presse montrant le degré de reconnaissance du public du signe invoqué ou en établissant qu’il existe des références à l’établissement commercial dans les guides de voyage (24/03/2009, T-318/06 — T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 43).
Les éléments de preuve produits ne fournissent aucune indication sur la dimension économique de la portée du signe «AGUAMENTI» par rapport aux produits et services concernés tels qu’énumérés ci-dessus, sur le degré de son usage par rapport à celui-ci, sur le groupe de destinataires parmi lesquels le signe est devenu connu en tant qu’élément distinctif, ni même sur l’exposition au signe, par exemple, par le biais de la publicité (24/03/2009, T-318/06 à T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 36-37;30/09/2010, T-534/08, Granuflex, EU:T:2010:417, § 19).
Cequi ressort des documents soumis est la renommée acquise par la série de films (et romans) «Harry Potter», comme expliqué ci-dessus, que « AGUAMENTI» est une brosse, qui fait de l’eau le départ de Harry’s Potter et que, compte tenu du grand succès rencontré par le Harry Potter films, de nombreux articles de merchandising portant les signes «Harry Potter» et «AGUAMENTI», entre autres, ont été proposés sur des sites web différents non seulement en Irlande, mais également en Irlande.Néanmoins, de simples impressions de la page internet d’une entreprise ne sont pas en mesure de prouver l’usage d’une marque pour certains produits sans fournir d’informations complémentaires sur l’utilisation effective du site internet par les consommateurs potentiels et pertinents ou sur des chiffres de publicité et de vente complémentaires concernant les différents produits, des photos des produits avec la marque correspondante, etc. [20/12/2011, R 1809/2010-4, SHARPMASTER/SHARP (fig.) et al., § 33].Cela peut s’appliquer, par analogie, aux magasins en ligne de tiers qui montrent simplement l’usage d’un signe sur ces pages internet, ce qui ne donne guère d’informations sur l’éventuelle exposition à cette marque par les consommateurs ou son étendue géographique, sans aucune information complémentaire pertinente comme indiqué ci-dessus.En outre, la division d’opposition observe que, par exemple, les extraits des magasins en ligne susmentionnés montrant l’usage de «AGUAMENTI» pour une série d’articles de merchandising sont datés de 2020 (qui sont postérieurs à la date de dépôt du signe contesté du 05/06/2019) et ne peuvent donc pas permettre de prouver l’usage antérieur de ce signe dans la vie des affaires par l’opposante.
Enoutre, les informations fournies par l’opposante dans son témoignage portent sur «Harry Potter» mais pas sur le signe «AGUAMENTI» directement, à savoir les recettes mondiales brutes par Harry Potter, entre 2001-2011, les recettes de boîte

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dans l’ensemble de l’Union européenne et par film et les revenus des ventes réalisées pour les cinq films dans lesquels se trouve le «AGUAMENTI» via Home Video Distribution entre 2010-2017 qui inclut également les ventes DVD et Blu-ray.Il existe également une liste de licenciés autorisés à diffuser (certains ou tous) les cinq films «Harry Potter» mentionnés ci-dessus au sein de l’UE entre 2014, et une liste des désignations et prix reçus par chacun de ces films.En outre, toujours d’après le témoignage, les recettes des redevances de l’opposante correspondant à la propriété «Harry Potter» provenant d’une grande variété de catégories de produits, telles que les «tasses, tasses de voyage, bouteilles d’eau, étuis à eau, étuis pour téléphone, vêtements, casquettes, épingles, chaînes pour clés, articles de papeterie, horloges de poche, et sacs», ne sont pas indiquées pour de tels produits.
En outre, comme déjà mentionné, ces informations financières, hormis celles émanant de l’opposante elle-même sans aucune pièce justificative (rapports financiers), sont très vagues, puisqu’elles concernent les revenus générés par les marques «Harry Potter» en général, quel que soit le type de ventes ou de chiffre d’affaires réalisé, mais pas spécifiquement les chiffres de vente et de chiffre d’affaires des seuls produits de la marque «AGUAMENTI» (avec une ventilation correspondante des chiffres des produits ou services pertinents) et aucune information particulière de ces ventes ou chiffres d’affaires ne peut être déduite ou déduite d’autres éléments de preuve.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne suffisent pas à prouver que la marque antérieure non enregistrée a été utilisée dans la vie des affaires en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, dont la portée n’était pas seulement locale pour les produits et services pertinents, sur lesquels l’opposition était fondée.
Compte tenu de ce qui précède, l’opposante n’a pas prouvé l’usage antérieur dans la vie des affaires, dont la portée n’est pas seulement locale, dans les pays susmentionnés, du signe «AGUAMENTI» pour les produits et services énumérés ci- dessus comme revendiqués.Par conséquent, l’opposition n’est pas non plus accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Aldo Blasi María Clara Aurelia PÉREZ IBAÑEZ FIORILLO BARBER


Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.