EUIPO, 25 juin 2020, n° 003085030
EUIPO 25 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte de la similitude des marques et des produits, ainsi que du caractère distinctif de la marque antérieure.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 juin 2020, n° 003085030
Numéro(s) : 003085030
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 25 juin 2020, n° 003085030