EUIPO, 9 juin 2020, n° 003087191
EUIPO 9 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les signes étaient très similaires et que certains produits étaient identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Existence de marques antérieures

    La cour a reconnu la validité des marques antérieures invoquées par l'opposante, ce qui renforce la légitimité de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de similitude pour certains produits

    La cour a conclu que certains produits contestés étaient effectivement dissimilaires et ne présentaient pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 9 juin 2020, n° 003087191
Numéro(s) : 003087191
Textes appliqués :
Article 8(1) EUTMDR, Article 8(4) EUTMDR, Article 8(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 9 juin 2020, n° 003087191