EUIPO, 14 février 2020, n° 003071525
EUIPO 14 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes sont similaires à un degré moyen et que les services sont en partie identiques, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des services.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas d'opposition

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 févr. 2020, n° 003071525
Numéro(s) : 003071525
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 14 février 2020, n° 003071525