EUIPO, 30 septembre 2020, n° 003101680
EUIPO 30 septembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion, car les signes sont visuellement et phonétiquement similaires, et les services sont en partie identiques ou similaires.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains services

    La division d'opposition a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion pour les services qui ne sont pas similaires, entraînant le rejet de l'opposition pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 sept. 2020, n° 003101680
Numéro(s) : 003101680
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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