EUIPO, 20 février 2020, n° 000029503
EUIPO 20 février 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a estimé que les signes ne présentaient qu'un très faible degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les différences étaient suffisantes pour exclure tout risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 févr. 2020, n° 000029503
Numéro(s) : 000029503
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015
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