EUIPO, 7 avril 2020, n° 003087104
EUIPO 7 avril 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi l'accueil partiel de l'opposition.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour d'autres produits

    La division d'opposition a jugé que les autres produits contestés sont différents et ne présentent pas de risque de confusion, permettant ainsi l'autorisation de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 avr. 2020, n° 003087104
Numéro(s) : 003087104
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 7 avril 2020, n° 003087104