EUIPO, 25 mars 2020, n° 003061206
EUIPO 25 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a constaté que les preuves fournies par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux des marques antérieures, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par les demandeurs dans le cadre de la présente procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 mars 2020, n° 003061206
Numéro(s) : 003061206
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 10(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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