EUIPO, 28 octobre 2020, n° 003082129
EUIPO 28 octobre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Absence de similitude entre les produits et services

    La cour a constaté que les produits et services des deux parties ont des natures, destinations et utilisations différentes, et qu'ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.

  • Accepté
    Perte de l'opposition

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 oct. 2020, n° 003082129
Numéro(s) : 003082129
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 28 octobre 2020, n° 003082129