LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Première chambre de recours du 17 novembre 2020
Dans l’affaire R 1558/2020-1
FITCORP 2791 Chemin Saint Bernard
06220 Vallauris
France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par Arnaud Dimeglio, 8 Place Saint Côme, 34000 Montpellier, France
contre
PROFIDA (Société Anonyme) 102, Rue de Provence
75009 Paris
France Opposante / Défenderesse au recours représentée par SODEMA CONSEILS S.A., 16 rue du Général Foy, 75008 Paris, France
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 075 936 (demande de marque de l’Union européenne n° 017934194)
LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphes 2 et 5, RMUE, à l’article 36 RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
17/11/2020, R 1558/2020-1, Fitadium / citadium (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 24 juillet 2018,
FITCORP (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FITADIUM
pour des produits et services dans les classes 5, 25, 35, 41 42 et 44.
2 La demande a été publiée le 8 janvier 2019.
3 Le 15 février 2019, PROFIDA (Société Anonyme) (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la marque demandée pour tous les produits et services en classes 25 et 44 et contre certains des services en classes 35 et 41.
4 L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8(1)(b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement français n° 4 359 897 pour la marque figurative ci-dessous:
déposée le 9 mai 2017 et enregistrée le 1er décembre 2017, pour des produits et services dans les classes 21, 25, 28, 32, 35 et 41.
6 Par décision rendue le 27 mai 2020 (« la décision attaquée »), la Division d’opposition a fait droit partiellement à l’opposition et a ordonné que chaque partie supporte ses propres frais.
7 Le 27 juillet 2020, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, par lequel elle sollicite l’annulation de celle-ci dans la mesure où la demande de marque a été rejetée.
8 Le 5 octobre 2020, la demanderesse a notifié à l’Office que suite à un accord amiable entre les parties, elle retirait son recours.
17/11/2020, R 1558/2020-1, Fitadium / citadium (fig.)

---

3
Motifs de la décision
9 Toutes les références faites dans la présente décision doivent être considérées comme des références au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017, L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié, sauf disposition contraire expresse de la présente décision.
10 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit que la demanderesse peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 La chambre de recours prend acte du retrait du recours. Par conséquent, la décision attaquée devient définitive. Le recours doit être clos.
Frais
12 En vertu Article 109, paragraphe 4, du RMC, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours, supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie dans les conditions prévues, aux paragraphes 1 et 3. En l’occurrence, la demanderesse ayant retiré son recours, sans qu’il y ait eu d’activité procédurale des parties, la Chambre estime équitable, que chacune des parties devrait supporter ses propres frais, en application du paragraphe 3, de l’Article 109, du RMUE.
13 Quant aux frais de la procédure d’opposition, la décision attaquée avait déjà ordonné que chacune des parties supporte ses propres frais.
17/11/2020, R 1558/2020-1, Fitadium / citadium (fig.)

---

4
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et décide : 1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la procédure de recours close.

3. Chacune des parties supporte ses propres frais dans le cadre des procédures devant l’Office.
Signé
M. Bra
Greffier:
Signé
p.o. N. Granado Carpenter
17/11/2020, R 1558/2020-1, Fitadium / citadium (fig.)