EUIPO, 13 février 2020, n° 003052439
EUIPO 13 février 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les signes présentent un degré de similitude au moins moyen sur les plans visuel et phonétique, et que les produits sont identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la partie perdante dans une procédure d'opposition doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 févr. 2020, n° 003052439
Numéro(s) : 003052439
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 13 février 2020, n° 003052439