EUIPO, 16 juin 2020, n° 002578642
EUIPO 16 juin 2020

Arguments

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  • Accepté
    Non-justification de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas fourni de preuves appropriées concernant l'existence et la validité de sa marque antérieure, entraînant le rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 juin 2020, n° 002578642
Numéro(s) : 002578642
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 16 juin 2020, n° 002578642